Crimes sionistes à Ghaza : Dépôt de plainte ce jeudi devant la CPI

Une nouvelle bataille judiciaire, éthique et morale a commencé pour les Palestiniens. Le but de ce combat est de criminaliser les actes sauvages des sionistes et les violations flagrantes commises contre les populations civiles au mépris de toutes les conventions internationales et les Droits humains.

Une plainte collective initiée par la société civile et appuyée par un collectif d’avocats sera déposée, aujourd’hui à La Haye, devant la Cour pénale internationale (CPI) pour « génocide et autres crimes » que commet l’entité sioniste à Ghaza et en Cisjordanie occupée.

La plainte sera illustrée et étayée par « des rappels historiques et des documents retraçant la genèse du conflit au Moyen-Orient », selon des précisions des initiateurs, qui notent que « le dépôt de la plainte sera suivi d’une conférence de presse dans un lieu à proximité du siège de la CPI à La Haye ».

Dans une lettre d’information intitulée « La justice est la réponse à la violence, unis pour la défense du droit à l’autodétermination du peuple palestinien », les initiateurs de cette plainte ont précisé qu’elle «  sera déposée en tant que témoin », en soutien aux organes de la CPI, en faveur de l’application du droit international.

Ils ont noté, dans le même contexte, que cette « démarche n’a pas pour objectif d’accuser ou de juger, mais elle est celle des citoyens qui analysent les faits et expriment leurs convictions d’une violation du droit et qui, avec le concours d’avocats, saisissent un procureur qui sera chargé de l’enquête », soulignant que « le grief de génocide, qui vient explicitement d’être repris par sept rapporteurs spéciaux de l’ONU, a été analysé par rapport à la jurisprudence la plus actuelle et sur la globalité des faits ».

Il y a quelques jours, l’avocat Gilles Devers, qui fera partie de la délégation devant déposer la plainte, avait indiqué que cette démarche « a aussi pour but, d’une part, de pousser la CPI à user de ses prérogatives afin d’appliquer le droit international et, d’autre part, de dire aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face à la barbarie des sionistes ».

Précisant qu’il y a deux types de génocide, à savoir le génocide par extermination (liquidation physique et immédiate) et celui qui consiste à briser les conditions de vie des personnes avec un discours deshumanisant, l’avocat a indiqué que les initiateurs de cette plainte ont centré leur plaidoyer sur la deuxième définition.

« Le deuxième type de génocide est le plus grave. Car c’est un génocide qui vise à placer les populations en dehors de l’humanité et de leur faire comprendre qu’elles n’ont plus leur destin entre leurs mains et ça s’accompagne d’un discours déshumanisant », a-t-il expliqué, ajoutant que « dans ce type de génocide, il y a la privation de soins, de nourriture et d’énergie, la destruction de maisons, les déplacements forcés des populations, les bombardements contre des civils (…) ».

Des violations qui s’élèvent à des crimes de guerre

De son côté, le professeur de droit international public et expert des conflits internationaux, Mohamed Mahmoud Meharan, a affirmé ce mercredi que l’entité sioniste a commis et commet de nombreuses violations flagrantes du droit international et du droit international humanitaire dans la bande de Gaza, soulignant que ces violations s’élèvent à des crimes de guerre qui doivent être poursuivis devant la Cour pénale internationale (CPI).

Dr Meharan a indiqué dans une déclaration que « les principales violations sont le ciblage des civils et leur meurtre à grande échelle, en violation flagrante de l’article 27 de la quatrième convention de Genève », ajoutant que « la destruction des infrastructures, la coupure de l’électricité et de l’eau à Gaza et le ciblage des maisons et des biens civils violent l’article 53 de la même convention, sans compter le ciblage des écoles et leur destruction, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 52 du premier protocole additionnel qui protège les bâtiments civils, y compris les écoles et les lieux de culte ».

« Le ciblage des hôpitaux par l’occupation représente une violation explicite des articles 18 et 19 de la quatrième convention de Genève, et la destruction des mosquées et des lieux de culte viole l’article 53 de la quatrième convention de Genève qui interdit le ciblage des cibles destinées au culte, aux fins artistiques ou scientifiques. L’article 15 du premier protocole additionnel interdit également de commettre des actes d’hostilité dirigés contre des membres des institutions religieuses ».

Le même expert a également souligné que « le premier protocole additionnel annexé aux conventions de Genève stipule à l’article 12 qu’il est nécessaire de respecter et de protéger les unités et les moyens de transport médicaux », relevant que « l’attaque délibérée contre les installations médicales et le personnel qui y travaille par l’occupation s’élève au niveau de crimes de guerre qui doivent être poursuivis devant la CPI conformément au Statut de Rome ».

L’expert a également souligné que « la politique de déplacement forcé de la population pratiquée par l’entité sioniste viole l’article 49 de la quatrième convention de Genève, », relevant que « l’imposition d’un blocus sévère sur la bande de Gaza qui conduit à la famine des populations, est en violation flagrante de l’article 23 de la quatrième convention de Genève qui stipule la libre circulation de toutes les cargaisons de denrées alimentaires, de médicaments et de fournitures médicales ».

Des lacunes dans le système judiciaire international

Il a fait remarquer, en outre, que « l’article 33 de la convention de Genève susmentionnée interdit les sanctions collectives telles que le blocus total, et l’article 55 de la même convention oblige les forces d’occupation à laisser passer l’aide humanitaire. L’article 70 du premier protocole additionnel stipule également la libre circulation des approvisionnements en secours humanitaire de nature neutre ».

Le juriste a ajouté que « l’utilisation d’armes à sous-munitions, de bombes à phosphore et d’armes interdites par le droit international dans les zones civiles habitées viole l’article 51 du premier protocole additionnel et constitue un crime de guerre ». Par ailleurs, l’Organisation mondiale de sécurité anti-corruption (OMSAC) a mis en lumière des « lacunes majeures » dans le système judiciaire international, dans un contexte particulièrement horrible à Ghaza, où la barbarie et les crimes de guerre de l’entité sioniste sont la norme.

L’OMSAC, en collaboration avec des experts du domaine juridique et judiciaire, mène depuis 2021 une enquête sur le système judiciaire des tribunaux internationaux traitant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Selon un communiqué du Département juridique de l’organisation, publié hier, ces travaux ont mis en lumière « des dysfonctionnements et des lacunes majeures dans le système judiciaire des tribunaux internationaux ». L’OMSAC estime qu’« une réforme fondamentale est nécessaire pour garantir que les crimes de guerre ne restent pas impunis ».