Création de onze nouvelles wilayas : Le projet de loi présenté au Conseil de la nation

Devant la commission spécialisée du Conseil de la nation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a défendu ce mercredi le projet de loi relative à l’organisation territoriale du pays, annonçant la promotion de onze circonscriptions administratives en wilayas à part entière, et ce dans l’objectif de rapprocher l’Etat du citoyen et d’impulser une dynamique de développement durable et équitable à l’échelle nationale.

Dès le début de son exposé, le ministre a tenu à situer cette initiative dans son contexte politique et institutionnel, affirmant qu’elle s’inscrit « au cœur des réformes profondes engagées par l’Etat, sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». Devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, lors de la présentation du projet de loi portant modification de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, il a assuré que cette démarche ambitionne de « moderniser l’administration, renforcer la gouvernance locale et consacrer un développement équilibré et inclusif à travers l’ensemble du territoire national ».

Au centre du projet figure la promotion de onze circonscriptions administratives en wilayas de plein exercice. M. Sayoud a souligné que ce choix constitue « une option stratégique mûrement réfléchie », fondée sur « une évaluation objective et rigoureuse de l’expérience des circonscriptions administratives ». Selon lui, cette expérience a démontré « sa capacité à rapprocher l’administration du citoyen, à améliorer la qualité du service public et à accélérer la prise en charge des préoccupations quotidiennes des populations ».

Les circonscriptions concernées par cette promotion sont Aflou, Barika, El-Kantara, Bir El-Ater, El-Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussara et Messaâd, Ksar El-Boukhari, Bou Saâda et El-Bayadh Sidi Cheikh, de sorte que le découpage administratif du pays comprenne désormais 69 wilayas. Le ministre a indiqué qu’avec cette nouvelle configuration, la carte administrative nationale sera portée à soixante-neuf wilayas, regroupant 1 541 communes.

Sayoud a également expliqué que cette promotion répond à « un ensemble de critères objectifs et mesurables », citant notamment « le renforcement de la décentralisation et le rapprochement des centres de décision », « la valorisation des potentialités économiques et sociales locales », « l’étendue géographique et la densité démographique », ainsi que « l’amélioration de l’efficacité de la gestion publique et du traitement des dossiers de développement ».

Cette réforme, a-t-il poursuivi, s’inscrit pleinement dans « la nouvelle vision de l’Etat en matière d’aménagement du territoire », laquelle vise à « instaurer un équilibre réel entre les régions » et à « réduire durablement les disparités de développement », en particulier dans les zones des Hauts Plateaux et du Sud.

Relevant l’importance de la portée structurelle de la décision, le ministre a affirmé que « la promotion de ces circonscriptions ne se limite pas à un simple réajustement administratif ». Elle traduit, selon ses termes, « une volonté politique claire d’améliorer la qualité des services publics de proximité, de créer des structures administratives intégrées, de mobiliser des ressources humaines qualifiées et de doter les nouvelles wilayas d’outils modernes de planification, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques ».

Sayoud a également mis en avant l’impact économique attendu de cette réforme, soulignant qu’elle contribuera à « stimuler la dynamique de développement local » à travers « la valorisation des potentialités de ces régions pour attirer des projets d’investissement structurants, créateurs de richesse et d’emplois durables ». Il a d’ores et déjà annoncé la création de plus de 1 800 postes budgétaires, rien qu’au niveau du ministère de l’Intérieur, et de plus de 560 postes au niveau des autres secteurs.

Afin d’accompagner cette transition, le ministre a indiqué que son département a mis en place un plan intégré couvrant les volets organisationnel, humain et financier, destiné à garantir un passage fluide et assurer la continuité du service public sans interruption.

Ce dispositif comprend notamment « l’installation des cadres administratifs et des walis délégués, la redistribution des ressources humaines et l’ouverture de nouveaux postes budgétaires, l’équipement et la réhabilitation des infrastructures administratives, ainsi que le soutien en moyens logistiques et la réalisation de programmes financés par le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.

En outre, le ministre a précisé que la mise en œuvre de cette réforme nécessite « une révision du cadre juridique régissant le découpage territorial », assortie d’une période transitoire permettant une préparation méthodique et rigoureuse.

L’entrée en fonction effective des nouvelles wilayas est ainsi prévue « à compter du 1er janvier 2027 », dans des conditions qu’il a qualifiées de « pleinement maîtrisées sur les plans organisationnel et opérationnel ».

Sayoud a conclu sa présentation en soulignant que cette démarche s’inscrit « dans les orientations et instructions du président de la République », fondées sur « une approche équilibrée, responsable et progressive, tenant compte des spécificités de chaque région et plaçant l’intérêt général au-dessus de toute autre considération ». Il a renouvelé son appel au soutien du Conseil de la nation, assurant que le secteur de l’Intérieur « poursuivra son action, en coordination étroite avec l’institution législative et l’ensemble des secteurs concernés, afin de traduire cette réforme stratégique en acquis concrets au service du pays et du citoyen ».