Covid-19 : le décret exécutif instituant le pass vaccinal publié au journal officiel – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Covid-19 : le décret exécutif instituant le pass vaccinal publié au journal officiel

Covid-19 : le décret exécutif instituant le pass vaccinal publié au journal officiel
Certificat algérien de vaccination

Le Décret exécutif portant institution du pass vaccinal, exigé pour l’entrée ou sortie du territoire et l’accès à certains lieux publics, a été publié au journal officiel °99 du 28 décembre 2021.

Selon le texte signé par le le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane : « Le présent décret a pour objet d’instituer un pass vaccinal dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. »

« Le pass vaccinal est un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (COVID-19) », indique le Décret, précisant qu’ »il est entendu par vaccination complète l’administration d’une (1) ou de deux (2) doses de vaccin, au moins, selon le type de vaccin. »

« Le pass vaccinal est délivré par l’autorité sanitaire habilitée », selon la même source, qui ajoute que « le modèle et les caractéristiques du pass vaccinal sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Selon le même Décret : « Le pass vaccinal concerne toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus. » « La condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’autorité sanitaire habilitée, après avis du conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) », lit-on dans le texte.

« La présentation du pass vaccinal est exigée par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national », indique le texte, qui ajoute que « la présentation du pass vaccinal est exigée pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif. »

Il s’agit : des stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives ; des salles de sport, infrastructures sportives et piscines ; des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences ; des salles de cinéma, théâtres, musées et espaces et lieux de spectacles ; des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements à caractère national et local ; des salles, salons et foires d’exposition ; des salles des fêtes ; des hammams.

La décret indique que la liste des espaces, lieux et édifices cités ci-dessus, peut être révisée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

Les responsables et gestionnaires des espaces, lieux et édifices ainsi que les organisateurs des manifestations et évènements, cités ci-dessus, « sont tenus d’en assurer le contrôle de l’accès et d’exiger la présentation du pass vaccinal, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique », selon le même Décret.

« Le pass vaccinal ne dispense pas de l’application des protocoles sanitaires et du respect des gestes barrières, à savoir le port obligatoire du masque de protection, les mesures d’hygiène et la distanciation physique », stipule le même texte.

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