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Nationale

Cour suprême: D’ex-ministres bientôt auditionnés

Cour suprême: D’ex-ministres bientôt auditionnés

Dans un communiqué de presse, la plus haute institution judiciaire du pays, la Cour suprême, a affirmé que ses instances ont ouvert jeudi dernier d’autres dossiers relatifs à la lutte contre la malversation et à la corruption dans lesquels sont impliqués les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.

Ces derniers connaîtront ce mercredi le sort que leur a réservé le président de la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger dans le cadre de l’affaire du montage automobile.

« Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l’objet d’une ordonnance d’incompétence rationne personae transmis par le parquet général près la Cour d’Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d’Alger et de Tipasa”, précise le communiqué, ajoutant que “lesdits dossiers seront transmis aux conseillers instructeurs ».

Le premier dossier faisant l’objet d’une ordonnance d’incompétence rationne personae concerne l’affaire de l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) dans laquelle sont accusés les anciens ministres des Ressources en eau, Saadi Salim et Sellal Abdelmalek, et les anciens walis de Béjaia Fatmi Rachid, de Mostaganem Zerhouni Nouria Yamina, et de Tizi Ouzou Ouadah Hocine.

Les charges retenues à leur encontre portent sur “l’octroi délibéré d’indus privilèges à autrui lors de la conclusion de marchés et d’avenants de marchés en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur”, “demande et acceptation d’indus privilèges”, “la perception de redevances et d’avantages à l’occasion de la préparation ou de la conduite de négociations en vue de la conclusion de marchés”, et “la dilapidation des deniers publics et l’utilisation illégale des biens et des deniers publics”, ainsi que “l’octroi de franchises et d’abattements d’impôts et de taxes sans autorisation légale”.

Le deuxième dossier transmis par la Cour de Tipasa concerne la plage “Kouali” et le complexe de loisirs de Tipasa, impliquant l’ancien wali de Tipasa et ses co-accusés, poursuivis pénalement pour, entre autres, “octroi d’indus privilèges à autrui en matière de marchés publics, abus de fonction, trafic d’influence et dilapidation des deniers publics”.

Le troisième dossier émanant du parquet général de la Cour d’Alger concerne l’affaire “Ameur Benamor”, dans laquelle sont accusés les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que l’ancien ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaissa, pour “abus de fonction, octroi d’indus privilèges à autrui, dilapidation de deniers publics et conflit d’intérêts”.

Ces ex-cadres de l’Etat seront auditionnés par des conseillers rapporteurs de la Cour suprême incessamment, pour les délits dans lesquels ils sont impliqués.

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