Cour d’Alger : Pas moins de 190 affaires traitées
La première session du tribunal criminel près la cour d’Alger pour l’exercice semestriel de l’année judiciaire 2015, comptant 190 affaires criminelles liées au droit commun et au terrorisme, s’est achevée avant-hier.
Lors de cette session, le tribunal criminel d’Alger, qui regroupe cinq autres instances judiciaires, a statué sur plusieurs affaires liées au droit commun et au terrorisme. Les juges désignés par le premier responsable de la cour d’Alger M. Abdi, ont statué dans plusieurs affaires importantes, entre autres celle de l’autoroute est-ouest et dont le dossier a été confié au juge Hellali Tayeb, qui occupe également le poste de président de la 8e chambre pénale. Il avait rendu son verdict le 7 mai dernier, qui a donné lieu à des peines allant d’un an de prison ferme à dix ans de réclusion criminelle en passant par trois et cinq ans de prison ferme.
Dans cette affaire, pas moins de 15 accusés dont d’ex-cadres et ex-fonctionnaires ayant occupé des postes de responsabilité dans des départements ministériels, étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment création d’association de malfaiteurs, trafic d’influence, abus d’autorité et utilisation de la profession à des fins personnelles.
Le même juge a infligé une amende de cinq millions de dinars à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire : Citic Crcc (Chine), Cojaal (Japon), Pizarroti (Suisse), Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), S.MIN (Canada) et COBA (Portugal).
Le juge avait par ailleurs prononcé une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de trois millions de DA contre les principaux accusés, Chani Medjdoub, investisseur, et Khelladi Mohamed, ancien militaire et ex-directeur des grands projets au ministère des Travaux publics. L’affaire dite « Sonatrach1 », qui devait être jugée le 07 mai dernier, avait été renvoyée à la prochaine session criminelle suite à l’absence de pas moins de 29 témoins clés.
Dans cette affaire, 19 hauts responsables du groupe Sonatrach et de groupes étrangers sont impliqués dont l’ex-P-DG du groupe pétrolier Sonatrach, Mohamed Meziane, et le PDG du groupe allemand AL, Ismail Djaafar Mohamed Rédha, accusés de plusieurs délits liés à la malversation et à la corruption.
Parmi les accusés, 8 directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline, et le directeur des activités amont Belkacem Boumediène, ainsi que quatre entreprises étrangères ayant bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach.
Ce lourd dossier a été confié au juge Rekkad Mohamed, qui occupe en même temps le poste de président de la 7e chambre pénale. Le tribunal criminel d’Alger a en outre traité, lors de cette première session, 33 affaires liées au terrorisme dont celle du chef de l’organisation terroriste Aqmi, Abdelmalek Droukdel impliqué dans plusieurs assassinats durant les années 1990 au centre du pays, plus précisément à Alger et Boumerdès.
Il convient de signaler que le tribunal criminel d’Alger a prononcé 26 peines capitales par contumace à l’encontre de plusieurs inculpés. Aussi, 16 peines capitales ont été prononcées le 30 mai dernier à l’encontre d’individus inculpés pour organisation terroriste, kidnapping, homicide volontaire et attentat à l’explosif dans un lieu public dans la région du centre et ses environs.
Le même tribunal a traité depuis le mois d’avril dernier 15 autres affaires liées au terrorisme, prononçant des peines allant de 3 années de prison à la réclusion à perpétuité pour appartenance aux groupes terroristes activant à l’intérieur et à l’extérieur du pays, y compris l’affaire des fils et frère du terroriste (abattu) Abdelhamid Abou Zeid.
