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Nationale

Corruption: L’ANCA plaide pour la révision des lois économiques

Corruption: L’ANCA plaide pour la révision des lois économiques

La révision de l’arsenal juridique qui codifie les activités économiques devrait être parmi les axes essentiels à introduire dans la démarche du gouvernement dans la lutte contre la corruption.
C’est du moins ce que préconise le président de l’Association nationale des Commercants et Artisans (ANCA), Boulanouar Hadj-Tahar, qui estime que les lois actuelles comprennent des failles, laissées sciemment par les anciens concepteurs et juristes, de façon à permettre la pratique de la corruption. 

Selon le président de l’ANCA, la corruption a touché tous les secteurs sans exception et a trouvé dans la bureaucratie « le terreau fertile » pour sa propagation. Elle se pratique sous différentes formes telles que la surfacturation, la fraude fiscale, le versement de pots de vin, et par conséquent, elle pénalise les vrais porteurs de projets et freine le développement économique, précise-t-il dans une déclaration au Jeune Indépendant.

M. Hadj-Tahar considère ainsi que « la lutte contre la corruption n’est pas une question protocolaire, mais elle nécessité l’implication de tout un chacun, citoyen compris. Ce dernier est censé refuser de donner des pots de vin pour accéder à ses droits et dénoncer tout acte susceptible d’encourager ces pratiques. Il faut signaler que les proportions prises aujourd’hui par ce phénomène est le cumul de plusieurs décades au point de s’apparenter à une ‘’culture’’ chez le citoyen ! », fait-il constater.

Ce qui explique, à ses yeux, que son éradication devrait se faire selon un processus engageant le gouvernement, les organisations professionnelles et le citoyen.
« Et dire que le fléau de la corruption et la bureaucratie vont de pair, cela est le constat fait par les experts, qui estiment que là où il y a la bureaucratie, il y a la corruption », explique M. Hadj-Tahar.
« Nous, en tant qu’association professionnelle, sommes concernés de manière directe par cette démarche, d’autant que nos objectifs sont axés sur la contribution au développement économique.
Il est impératif de garantir la transparence dans l’activité économique, notamment l’octroi des marchés publics  », poursuit le président de l’ANCA.
« Nous envisageons notre adhésion à la démarche du gouvernement à travers plusieurs actions. Il est question de sensibiliser et former d’abord nos commerçants et artisans pour qu’ils ne soient pas « une proie facile » aux influences des corrompus », ajoute M. Hadj-Tahar. Ils doivent prendre connaissance des textes réglementaires, régissant chaque activité, et surtout, maitriser son métier, au lieu de recourir à des intermédiaires aux relations tentaculaires au sein des administrations, insiste-t-il. 

Il a, par ailleurs, souligné que les entraves liées à la bureaucratie sont rencontrées notamment à l’échelle locale, ce qui oblige le lancement d’une opération ‘’d’assainissement’’ de la base au sommet.

En outre, l’ANCA demande dans ce sens la décentralisation de la prise de décision dans le secteur économique, appelant à la réactivation du Conseil de la Concurrence, qui a été réduit à une « coquille vide » depuis sa mise en place. Car, ce dernier est censé veiller à ce que les entités économiques obéissent aux seules lois et que la concurrence soit loyale entre les opérateurs économiques.

Du côté du Conseil de la Concurrence, l’un de ces membres, M. Boumediene Saadi a indiqué au Jeune Indépendant que « cette institution consultative est le gendarme des marchés et qu’elle a accompli pleinement sa mission. Les rapports et bilans annuels émis par le Conseil en est la preuve concrète ».

Le rapporteur général au Conseil a expliqué que la loi n° 03-03 relative à la concurrence est claire dans ce sens et fixe son domaine d’intervention.

Citant en substance le bilan d’activité de 2019, M. Saadi a relevé que le Conseil procède à la surveillance du marché et engage des enquêtes en vue de s’assurer de la loyauté de la concurrence.

En cas d’infraction, poursuit-il, l’autorité passe à la répression, en infligeant des amendes pour tout excès ou abus pratiqués par un quelconque opérateur économique, sans faire le distinguo entre privé et public.

Il a relevé à ce titre que leur institution a lancé « un programme volontaire de conformité aux règles de la concurrence », destinées aux entreprises pour les aider à se conformer au libre jeu de la concurrence. Selon le bilan de 2019, outre le travail consultatif, le Conseil fait état de trois affaires traitées dans le cadre de sa mission juridictionnelle. 

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