Coordination des notaires de Médéa : Journée d’études sur le foncier économique
Les derniers textes réglementaires relatifs au foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement ont été au centre des débats d’une journée d’études organisée, jeudi, par la coordination des notaires de la wilaya de Médéa.
La rencontre s’est déroulée en présence du wali, du président de la cour de Médéa, du procureur de la République près la cour de Médéa, du président du tribunal administratif, du président de la chambre nationale des notaires et de nombreux cadres de l’administration publique.
Abritée par la grande salle de conférences Arslan du pôle universitaire, la journée d’études a été marquée par une allocution prononcée par le représentant du ministre de la justice et garde des sceaux invitant les notaires à « coordonner leurs efforts avec les institutions et de d’accompagner les investisseurs en leur prodiguant des conseils en matière de réglementation, et de tout mettre en œuvre pour la prise en charge de la numérisation rapide de ce dossier ».
La loi n° 23-17 fixant les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement a permis de déterminer le cadre juridique pour stimuler l’investissement public de l’État et créer les conditions d’un climat des affaires favorable, a souligné le wali, « appelant les notaires à consacrer leurs efforts à soutenir la politique d’investissement à travers des contrats notariés au service de cette voie, avec la participation des organismes concernés »
Le wali mettra en exergue la dynamique enregistrée en matière d’investissements au cours des deux dernières années à travers la création de mini-zones d’activités et la récupération de plus de 200 ha de foncier industriel, en plus de la levée des restrictions sur les projets d’investissement, permettant l’entrée en exploitation d’un grand nombre d’entre eux, générant des emplois et stimulant l’économie locale et nationale.
La journée d’études sur la loi relative au foncier économique a introduit des nouveautés permettant de booster l’investissement et crée des opportunités de création de nouveaux projets générateurs d’emploi aux jeunes de la région, a souligné madame Sid Fouzia, coordinatrice des notaires de Médéa.
