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Nationale

Coopération judiciaire : La nouvelle convention algéro-française approuvée

Coopération judiciaire : La nouvelle convention algéro-française approuvée

Le Sénat français a approuvé sans modification, en première lecture, le projet de convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et la France.

Le projet, adopté jeudi dernier par les sénateurs, a été notifié hier dans le bulletin intérieur de la seconde chambre parlementaire française.Votée par l’Assemblée française en août dernier, la convention, signée à

Paris le 5 octobre 2016 par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, remplace de fait l’Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.

Négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs, la convention permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité.

Le rapport de la commission a souligné que « les relations entre la France et l’Algérie sont marquées depuis 2012 par une dynamique inédite », qualifiant la nouvelle convention de « véritable avancée ».

« Notre coopération culturelle, scientifique et technique connaît elle aussi un renouveau et les relations économiques et commerciales ont progressé de manière rapide depuis 1999 », a précisé le rapport rédigé au nom de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée française.

« L’Algérie a envoyé des signaux positifs depuis l’élection du nouveau président de la République et nourrit beaucoup d’attentes envers le nouveau gouvernement français », a relevé le rapport, affirmant que l’Algérie est un partenaire « incontournable », dans beaucoup de dossiers, au premier rang desquels figurent la crise libyenne et la sécurité au Sahel.

Selon le rapport, le nouveau texte se conçoit aussi comme « un acte de confiance dans la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à coopérer en bonne intelligence, au service d’une meilleure administration de la justice », mentionnant que la coopération judiciaire pénale internationale avec l’Algérie est l’une des « plus denses » entretenue avec les 53 pays du continent africain.

Dans le cadre des relations bilatérales, en matière d’entraide judiciaire, 477 demandes d’entraide ont été adressées aux autorités algériennes et 123 de ces demandes (dont 86 dénonciations officielles) sont toujours en cours, depuis 2010.

La convention prévoit, entre autres, le renforcement des capacités communes des deux pays pour lutter contre les opérations de blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations bancaires. Il sera possible, dans le cadre du nouveau texte, de réaliser des auditions de témoins, d’experts ou de parties civiles par vidéoconférence.

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