Coopération et échange d’information : Accord entre la DGI et les Domaines – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Coopération et échange d’information : Accord entre la DGI et les Domaines

Coopération et échange d’information : Accord entre la DGI et les Domaines

La Direction générale des impôts qui a lancé le processus de digitalisation de ses services continue de les moderniser et de multiplier la coopération avec d’autres départements.

Dans ce cadre, elle a procédé, ce mercredi, à la signature d’un protocole d’accord avec la Direction générale des domaines relatif à la coopération et l’échange d’informations.

« La signature de cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du président de la République relatifs à la numérisation générale du secteur financier ». C’est ce qu’a indiqué la direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué, évoquant aussi l’application des instructions du Premier ministre, relatives à « l’exploitation des données d’enquête comme référence de base pour l’établissement de la  taxe foncière et de la taxe  d’enlèvement des ordures ménagères et de l’impôt sur la fortune ».

Cela permettra, a-t-on précisé, à l’administration fiscale de bénéficier des premiers services numériques de la Direction générale du domaine national dans le domaine de l’échange d’informations et de données d’enquête.

« Les clauses de l’accord précisent notamment les modalités d’échange des données d’enquête, qui serviront de référence de base dans le processus de calcul de l’assiette fiscale pour la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et l’impôt sur la fortune », a-t-on signalé.

Il y a lieu de noter que la DGI multiplie les opérations de numérisation de ses services. Il y a quelques jours, la direction des impôts a signé un mémorandum d’entente avec la Banque nationale d’Algérie (BNA). Le mémorandum permettra de s’acquitter des redevances fiscales en ligne.

Le ministre des Finances avait affirmé que ce partenariat intervenait dans le cadre du renforcement des liens stratégiques entre les deux parties à même d’accélérer le la numérisation du secteur des finances et aussi développer l’inclusion financière. Il avait aussi affirmé qu’avec ce partenariat c’est un nouveau jalon dans le processus de modernisation des finances publiques qui est posé.

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