Contrôle du commerce : Les infractions en hausse

Le nombre d’infractions enregistrées par les services de contrôle du ministère du Commerce a enregistré une hausse de 2 % durant le premier semestre de l’année en cours, en comparaison avec la même période de l’année dernière.
Cette hausse se traduit, entre autres, par un montant de plus de 1,13 milliard de dinars de marchandises saisies dans le cadre des différentes interventions menées par les agents de contrôle.
De vastes campagnes de contrôle sont menées par les agents du ministère du Commerce, qui fait du contrôle de la qualité notamment et du travail de proximité une priorité, et ce à travers les différentes interventions de ses équipes déployées sur le terrain. Plus d’un million d’interventions ont ainsi été effectuées depuis le mois de janvier.
« Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené plus de 1,12 million d’interventions durant le premier semestre de l’année 2023, donnant lieu à la saisie de marchandises d’une valeur de 1,132 milliard de dinars ». C’est ce qu’a indiqué le ministère du Commerce dans son bilan semestriel.
« Les activités du contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère au niveau national, durant la période allant de janvier à juin dernier, se sont soldées par 1 122 692 interventions ayant permis aux services de contrôle de constater 111 928 infractions et d’établir 106 510 procès-verbaux de poursuite judiciaire ainsi que la proposition de fermeture de 7 380 locaux commerciaux », a-t-on détaillé.
Avec ces chiffres, le nombre d’infractions a enregistré une légère hausse de 2 % comparativement à la même période de l’année 2022. Une hausse de 10 % de procès-verbaux de poursuites judiciaires a également été signalée, alors que les interventions des agents de contrôle ont enregistré une stabilité par rapport au premier semestre de 2022.
Le nombre de déclarations d’importation a reculé de 2 %, a révélé le document, expliquant cela par « la baisse des importations en raison du renforcement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre des orientations du gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et rationaliser les importations ».
Le bilan de contrôle de la conformité des produits importés aux frontières fait état du traitement de 22 345 dossiers de déclaration d’importation au niveau des inspections aux frontières des produits d’une valeur financière de 1 122 milliards de dinar.
Les mêmes services ont établi 317 décisions de refoulement de produits au niveau des frontières, car non conformes, d’un poids de 46 344 tonnes et d’une valeur de 9,292 milliards dinar, outre l’établissement de 10 P.-V. transférés aux juridictions.
Par ailleurs, un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 30,21 milliards de dinars a été enregistré au premier semestre 2023, en plus de 317 cargaisons interdites d’entrer au niveau des passages frontaliers.
Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation illicite, 105 305 interventions ont été effectuées durant la même période. Ces interventions ont permis de constater 72 infractions et de dresser 72 P.-V. de poursuites judiciaires, avec la saisie de 873,24 tonnes de denrées alimentaires d’une valeur de 499,82 millions de dinars.
Parmi les produits saisis dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite figurent l’huile de table (130 359 litres), le lait subventionné (9 132 litres), la semoule (162,80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l’oignon, la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23 590 œufs (786 plateaux).
Quant à l’évaluation des analyses, le bilan a fait état de la hausse de 4 % enregistrée en matière de nombre d’estimations effectuées par des instruments de mesure. Par contre, une baisse de 16 % a été constatée en termes d’échantillons prélevés.
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