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Op-Ed

Contourner l’Etat de droit : Ou tentative de distraire l’armée de ses missions

Un homme de droit approuve les appels à l’intervention de l’armée et la considère comme légitime et justifiée sur le plan du droit.

Non pas par une règle de droit tirée des textes législatifs, mais par le rôle que l’armée aurait joué depuis l’indépendance, de sa position dans le corps constitutionnel et sa représentation dualiste au sein des institutions de l’Etat, politique et militaire personnifiée par le général Gaïd Salah, par sa double fonction : vice-ministre de la Défense et chef de l’Etat-major de l’Armée.

Cette approche du parcours monolithique de l’ascendance sur le pouvoir de l’Etat de l’armée est une lecture événementielle de notre histoire. C’est beaucoup plus complexe !

Limitons-nous à quelques faits de l’histoire, qui ont jalonné la trajectoire de son pouvoir politico-militaire jusqu’à l’élection du président Abdelaziz Bouteflika.

L’évincement du GPRA

La mise à l’écart du GPRA s’explique par son autorité restreinte et son action purement théorique, à l’instar du CNRA, ayant des prérogatives mitigées souvent symboliques, par rapport à la masse des militants organisés et aux combattants de l’intérieur.

Si le GPRA détenait un rôle officiel sur le plan international il n’a jamais été « un pouvoir révolutionnaire de prise directe, imposant toujours la primauté du politique sur le militaire » nous dit Mustapha Lacheraf.

« La légitimité qu’incarnait le FLN jusqu’en 1958 s’est carencée en s’aggravant par le retrait du C.E.E à l’extérieur et faisant place à un pouvoir multiple incarné partout par l’ALN » écrit en substance M. Lachraf.

« Le pouvoir de contrôle et d’arbitrage sur l’intérieur qu’était sensé détenir le GPRA était passé effectivement entre les mains des wilayas, plus militaires que politiques et dans une certaine mesure et par contrecoups dans celles d’un organisme qui, par ses affinités avec le pouvoir militaire prépondérant de l’intérieur, faisant fonction, institutionnellement de haut commandement militaire » ajoute-t-il.

On ne peut objectivement qualifier cette « reprise en main » d’une autorité de fait qu’exerçait le pouvoir militaire sur l’ensemble des wilayas du territoire national idéologiquement et militairement.

De plus, l’autorité d’essence politico-militaire, n’a jamais fait mystère du rôle historique qu’elle avait à assumer dans l’édification du nouvel Etat à caractère social, de par la représentation bicéphale qu’elle incarnait -politique et militaire-.

Ses membres, d’abord militants issus du FLN étaient structurés dans une organisation politico-militaire, qui engagés dans la guérilla et la résistance menaient parallèlement une action de propagande des idéaux de la révolution auprès des masses populaires.

C’est ce double engagement qui a caractérisé l’armée, plus révolutionnaire qu’instrument purement militaire.
Le peuple profond s’identifiait à ses moudjahidines qui constituaient son prolongement.

Destitution du président en 1965

Si la déposition du Président Ahmed Benbella le 19/06/1965 a été considérée comme un coup d’Etat – étant élu au suffrage universel – il est important d’en comprendre la genèse et la portée.
Dès l’indépendance cette organisation au pouvoir, dotée d’un esprit de corps a intégré en son sein tout en le parant du titre de zaïm, l’un des chefs historiques du déclenchement de la guerre de libération.

Etant le seul candidat proposé, il a été élu comme le premier président de la République démocratique et populaire d’un Etat naissant.

Sa destitution devenait fatale, par son action tentaculaire qui minait et affaiblissait la force qui l’avait intronisé. Elle doit plus être perçue comme un « rejet de greffe » -une réaction de défense immunitaire d’un organisme – que comme une prise de possession du pouvoir. Elle était motivée par l’intérêt public, pour « raison d’Etat ».

Elle n’était guidée, ni par un intérêt personnel, ni par une déviation politique, elle a assuré la continuité de l’Etat par la même entité dirigeante.

Moments intenses de la vie politique

Cette continuité a été assumée par le président du CNRA Houari Boumediene, qui a été élu par une majorité écrasante non démentie par le deuil national, qui a suivi son décès, observé par la population de l’ensemble du territoire national et la marée humaine qui l’a accompagné à sa dernière demeure.

Sa relève a été un moment fort au sein des instances dirigeantes politico-militaires qui ont évité une implosion par une force cohésive dans l’intérêt suprême de la nation mais sans aboutir à une cohérence politique qui commandait à suivre la démarche initiée et le programme tracé même si des ajustements devenaient nécessaires à la lumière des expériences éprouvées par ceux qui étaient en charge de l’application.

Démission du président Chadli Bendjeddid et arrêt du processus électoral

Cet événement est réduit par ce juriste à sa plus simple expression : arrêt du processus électoral ! Pourquoi ? Comment ? C’est engageant !

La légalisation d’un parti islamiste en contradiction avec les dispositions constitutionnelles, qui consacrent l’Islam comme religion de l’Etat algérien était un acte illégal.

Le peuple étant musulman a cédé dans sa majorité à un discours religieux clivant -musulmans versus antimusulmans – de ce parti qui visait à instaurer un Etat islamique en décrétant comme « kofr » la démocratie.

Cet épisode rocambolesque a contraint le président à démissionner, probablement en concertation avec le groupe qui avait cautionné sa candidature et être en intelligence avec lui, pour permettre l’arrêt du processus électoral avec l’appui d’un comité de sauvegarde national.

La terreur islamiste qui s’en est suivie a mobilisé les services de sécurité de l’Etat et l’autodéfense citoyenne. L’élection d’un militaire à la présidence de la République M. Zeroual était l’unique alternative de cette dissidence islamiste.

Considérant sa mission accomplie il présenta sa démission. Cette nouvelle situation impliqua le retour de l’un des membres constitutifs de cette force politico-militaire porteuse de légitimité historique.

En symbiose avec son groupe et plébiscité par le peuple pour son projet politique de réconciliation nationale, le nouveau président par des réformes patiemment menées a reconfiguré les institutions et redéfini leurs fonctions et leurs rôles pour reconstruire et consolider l’Etat de droit.

Examen des règles du droit constitutionnel

Cet ex-magistrat considère que la position de l’armée aurait dû être définie dans le titre II consacré à l’organisation des pouvoirs pour devenir l’une des composantes de l’exécutif sous l’autorité du gouvernement, et le cumul de fonctions de M. Gaïd Salah en tant que vice-ministre de la Défense et chef de l’Etat-major.
L’art. 28 du titre premier ne positionne pas l’armée dans l’Etat, il définit :
1- Sa mission de sauvegarde de l’indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale.
2- Sa mission d’assurer la défense de l’unité et l’intégrité territoriale et la protection de son espace terrestre et aérien et des zones de son domaine maritime.
3- La consolidation et le développement de son potentiel de défense.

Ce sont là des missions régaliennes qui relèvent de l’autorité directe du président de la République.

De l’organisation des pouvoirs – Titre II-

L’art 84 instaure le Président de la République comme l’incarnation de l’Unité de la Nation, de l’Etat dans le pays et à l’Etranger.

A ce titre l’art 91 le consacre :
– Chef suprême des forces armées de la République.
– Responsable de la Défense nationale.
– Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat.

D’où il découle que la nomination de M. Gaïd Salah comme vice-ministre ne souffre d’aucune ambiguïté, il n’est militant d’aucun parti et sa charge ministérielle est circonscrite par l’article 28 de la constitution.

Ce qui caractérise l’Armée est qu’elle renferme des corps constitués -à l’instar de toutes les autres armées du monde- que son fonctionnement particularise, possédant sa propre juridiction et que par conséquent ne peut être sous l’autorité du Premier ministre.

L’armée n’a pas arrêté le temps en 1962, c’est en 1962 que le temps a commencé pour l’Etat naissant de notre pays. Comme nous venons de le souligner l’ANP qui a pris le relais de l’ALN, sa digne héritière de la légitimité historique pour être la seule force organisée qui pouvait se fixer un objectif « de modernisation, une étape historique nécessaire à la formation de l’Etat-Nation permettant de briser les allégeances tribales et régionales préexistantes ».

Après les heurs et malheurs -la tragédie nationale particulièrement- s’est ouverte une période avec la réconciliation nationale à la suite de laquelle, progressivement s’est réinstallée une confiance envers l’Etat avec un édifice juridique réhabilitant la diversité culturelle, élargissant les droits, des citoyens en matière de libertés publiques et individuelles, et ceux de la femme en matière d’égalité politique et juridique.

Avec le temps se sont dissipées et se dissipent les interférences des différentes institutions pour que chacune exerce ses prérogatives dans le cadre du texte constitutionnel.

Les aprioris, des uns et des autres relèvent plutôt de leur désidérata que de l’évolution juridique institutionnelle qui a contribué à la stabilité sociale qu’une sage redistribution des ressources a renforcé, par une politique économico-sociale éclairée que le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika a projetée et qu’il doit nécessairement porter pour les années à vernir dans le cadre du prochain mandat.

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