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Nationale

Constitution: Les articles de la discorde

Constitution: Les articles de la discorde

L’avant-projet de révision de la Constitution a suscité dès le départ des débats, des controverses et des polémiques. Certains articles proposés sont déjà considérés comme des “bombes à retardement”, des vrais “niches” de crise politique majeure.

Aussi bien les observateurs que les chefs de partis sont unanimes à considérer que des dispositions de la mouture ne constituent point une avancée dans l’édification d’un système démocratique. Bien plus, ces dispositions risquent, en cas d’adoption, de provoquer des tensions et surtout mettre le pays dans des situations institutionnelles inédites.

C’est ainsi que la mouture ne dispose rien sur un cas de figure qui risquent de déstabiliser les équilibres politiques du pays. Ainsi, rien n’a été prévu en cas de deux majorités opposées, l’une à l’APN et l’autre au Conseil de la nation. Comme aujourd’hui, ou le FLN est majoritaire au Parlement, alors que c’est le RND qui détient cette majorité dans l’autre Chambre.

Ce système bi-caméral comporte des risques, d’autant que le projet de Bouteflika a rajouté de nouvelles prérogatives aux sénateurs, en plus du blocage des lois “contestables” votées à l’APN. L’éventualité est de plus en plus probable, lorsqu’on sait que le FLN et le RND ne semblent point partager les mêmes idées, les mêmes programmes. Pire, une guerre sourde a été déclarée entre les formations qui pourtant ont inscrit leurs démarches dans une mouvance présidentielle. 

L’autre écueil est cet article 77 qui stipule que la nomination du premier ministre par le président se fait après consultation de la majorité parlementaire. Autrement dit, un chef du gouvernement pourrait être nommé par Bouteflika même s’il n’est pas issu de cette majorité. Ainsi, la proposition du FLN qu’il défendait, bec et ongles, est tombée à l’eau. Si maintenant, la majorité du FLN est totalement acquise à Bouteflika, il n’en sera pas demain, quand d’autres acteurs politiques surgiront.

Le désaveu de la nomination du Premier ministre par cette majorité risque de créer une crise politique, lorsqu’on sait que les dispositions constitutionnelles obligent le gouvernement à présenter un plan d’action, et qu’en cas d’un vote négatif, le premier ministre présente sa démission. Dans ce cas de figure, c’est la dissolution de l’APN qui est prévue (art 82) et donc de nouvelles élections législatives. L’autre volet qui suscite des controverses restent cet article 51 qui concerne les binationaux.

Même le FLN n’est pas d’accord sur cette disposition, en estimant que le pays a des “cadres binationaux compétents dans plusieurs domaines pointues qui souhaitent participer au développement de la nation”. Selon Saidani, c’est la situation difficile qui a provoqué ce départ massif de nos cadres.

Pour le FLN, cet article barre la route aux binationaux qui ne pourront plus accéder aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques. Cet article dit que la “nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques”.

Enfin, s’agissant de l’officialisation de tamazight, des islamistes critiquent les conditions de cette décision, qui fut une surprise politique. Pour Djaballah, par exemple, le piège c’est le refus de trancher sur l’alphabet avec lequel sera écrite cette langue, estimant que “cette négligence est voulue pour opter vers le latin”. Mieux encore, les islamistes dénoncent déjà la “caractère laïque” de l’Etat algérien. Ils critiquent les idées développées dans le préambule de l’avant-projet.

Pour Djaballah, le chef du front pour la Justice et le développement, le fait de ne pas faire référence à la déclaration du 1er novembre 1954 est considéré comme une orientation laïque de l’Etat algérien, comme voulue par les initiateurs de cette révision.

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