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Nationale

Constitution: la fin des amendements sur mesure?

Constitution: la fin des amendements sur mesure?

C’est une évidence qui a marqué la gouvernance du pays depuis l’indépendance. La constitution s’est conjuguée au désidérata des chefs d’Etat ou les pouvoir en place qui se sont succédés aux  commandes du palais d’El-Mouradia.
Il était  advenu certain que le président déchu Abdelaziz Bouteflika a été celui qui a le plus bafoué le texte fondamental pour s’assurer un règne ad vitam aeternam quelle que soit la désapprobation populaire ou les pots cassés sur le dos de la morale publique.
En ce 1er novembre 2020, les électeurs algériens sont conviés à procéder à une rupture avec cette entorse, à un texte sacré, génératrice de crises et de fractures graves au sein de la société.

Hormis les chefs d’Etat ayant gouverné par intérim, Rabeh Bitat, Mohamed Boudiaf, Ali Kafi et Abdelkader Bensaleh, en l’occurrence, tous les présidents de la République avaient fait du texte fondamental une assise pour leur gouvernance.
Si pour Chadli Bendjedid avait été contraint de revoir le texte légué par feu Houari Boumediene, en février 1989, suite aux évènements d’octobre 1988, tous les autres présidents avaient besoin de renforcer leurs pouvoirs en s’appuyant sur la loi fondamentale.
Le détour référendaire fut pour nombre d’entre eux un tremplin pour consacrer un fait accompli avec la bénédiction d’une classe politique servile et aux antipodes du bon sens général.

Les amendements imposés à la loi fondamentale par les gouvernants successifs, ceux « osés » à deux reprises par Bouteflika avaient constitué un précédent grave et une violation flagrante du texte. Bouteflika avait réussi  à mettre en place dès son élection en 1999 avec le soutien d’une machine politique et par la suite financière un pouvoir constitué d’hommes et de femmes totalement soumis à son règne faisant fi de l’avis de la masse populaire,

L’ère Bouteflika aura été un exemple frappant des entorses subies par la Constitution de 1996 qui semblait alors avoir résolu la question des mandats de  la présidence. Son prédécesseur Liamine Zeroual avait affirmé avoir instauré, avec l’appui d’une majorité de la classe politique, une constitution consensuelle et inviolable dont le conseil constitutionnel était le garant.

Houari Boumediene avait suspendu en 1965 la constitution de 1963 soumise à référendum  le 8 septembre de la même année par Ben Bella, avant de conforter son règne après avoir écarté dix années plus tôt son prédécesseur en instaurant via un nouveau texte adopté en novembre 1976 un régime purement présidentiel.

Après sa mort, trois révisions seront apportées à la loi fondamentale du pays sous le règne de Chadli Bendjdid respectivement en 1979, 1980 et 1988. Au lendemain des évènements du 5 octobre 1988, en 1989, la première loi devant consacrer la démocratie et le pluralisme politique verra le jour. Le texte soumis à référendum le 23 février 1989 obtint alors une participation massive et ouvrira une nouvelle ère, celle du multipartisme. La crise qui en découlera après l’arrêt du processus électoral en 1991 aboutira à une autre constitution sous le règne de Liamine Zeroual également adoptée soit une année après le scrutin présidentiel par voie référendaire le 28 novembre 1996, qui lui a valu de porter désormais de changer le costume de chef de l’Etat pour celui de président de la République.

Le texte adopté sera sous le règne de sons successeur « tripatouillé » à trois reprises par le président déchu, en 2002, 2008 et 2016, soit au lendemain de chacune de ses réélections. Deux de ces opérations d’amendement auront tout de même fait couler pas mal d’encre. Celle de 2008 après la suppression de la limitation à deux des mandats présidentiels lui assurant une présidence à vie sous les applaudissements de partis politiques réunis autour de ce qui fut appelée la coalition présidentielle et autres gravitant autour du pouvoir, et, celle de 2016. Cette dernière attendue plus tôt après le printemps arabe avait malheureusement été occultée après des promesses lancées lors d’un  discours tenu après que la contagion de la révolte née dans le pays du Jasmin ait touché en 2012 certaines villes algériennes. Deux points avaient alors prédominés les mandements apportés au texte et adopté par les deux chambres constituées dans leur majorité si ce n’est d’élu des partis du pouvoir par de personnalités désignées par le président lui-même et donc largement acquises à ses thèses. Le premier fut alors la consécration de Tamazight comme langue nationale en signe de bonne volonté, qualifié alors de cadeau empoisonné destiné à « apprivoiser » les populations des régions berbérophones et le rétablissement de la limite à deux des mandats présidentiels, lui ouvrant aussi la voie pour un cinquième mandat en 1999.

Même si les concepteurs de la mouture qui sera soumise au référendum ce dimanche insistent sur le fait que le nouveau texte jettera les fondements d’une Algérie nouvelle, quelle garantie peuvent encore donner par le pouvoir en place que la loi ne sera pas encore une fois violée au gré et aux humeurs de ceux qui gouvernent pour se maintenir. Rien n’empêche toutefois le commun des mortels à espérer que les temps vont peut -être changer.

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