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Nationale

Conseil de la nation: La nouvelle Constitution adoptée

Conseil de la nation: La nouvelle Constitution adoptée

Le projet de révision de la Constitution a été adopté samedi par le Conseil de la nation, lors d’une séance plénière, présidée par le président par intérim du Conseil, Salah Goudjil, en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad. La nouvelle constitution, visant à instaurer un État moderne à travers une « réforme globale » des institutions, sera soumise à un référendum le 1er novembre, date anniversaire symbolique du début de la Guerre de libération nationale.

Les membres du Conseil de la nation ont approuvé le projet de loi fondamentale à une majorité écrasante de 127  voix pour et une seule abstention. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué que le nouvelle constitution permettra de concrétiser l’engagement du président de la République pour l’édification d’une nouvelle République, en jetant les bases d’un Etat moderne au service du citoyen et en rétablissant la confiance entre le peuple et ses institutions.

La nouvelle mouture de la Loi fondamentale vise à mettre l’Algérie « à l’abri des dépassements autocratiques et hégémoniques qu’elle a connus par le passé », a-t-il précisé.

Par ailleurs, le texte de loi relatif à la révision de la Constitution comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ».

En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques et interdit de limiter ces droits et libertés, qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution.

La nouvelle constitution consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté.

Concernant la séparation et l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement.

Dans le chapitre consacré au gouvernement, figure un nouvel article, (103),  stipulant que « le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle » et par « un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».

Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement.

Il est à noter que plusieurs lois adoptées dans le passé par le Parlement n’ont jamais été appliquées en raison de l’absence de textes d’application.

A propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège.

Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme.

Le texte prévoit également d’instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel.

Il propose notamment, la constitutionnalisation de l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le document consacre le Conseil national économique, social et environnemental (art. 209) en tant que “cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du président de la République”.

Il institue un Observatoire national de la société civile (art. 213), un organe consultatif placé auprès du président de la République qui “émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile” et une Académie algérienne des sciences et des technologies, un “organe indépendant à caractère scientifique et technologique”.

Le texte de loi comprend, par ailleurs, des propositions hors axes, notamment la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution, la prohibition du discours haineux et de discrimination, l’insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision, la constitutionnalisation de la participation de l’Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies et de la participation de l’Algérie à la restauration de la paix dans la région dans le cadre d’accords bilatéraux.

Il est à rappeler que le projet de révision de la Constitution, adopté le 6 septembre en Conseil des ministres présidé par le président Abdelmadjid Tebboune, a été élaboré à la lumière des éléments sélectionnés par le comité d’experts chargés de la révision constitutionnelle.

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