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Nationale

Consacrer la culture constitutionnelle

Consacrer la culture constitutionnelle

Élever l’efficience du Conseil constitutionnel et diffuser la culture constitutionnelle dans la société, est l’objectif principal visé à travers les sessions de formation organisées dans le cadre du partenariat conclu pour l’année 2020 entre le Conseil constitutionnel et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
C’est ce qu’a affirmé le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fennich, lors de l’ouverture d’un workshop sur l’exception d’inconstitutionnalité : études des modalités d’application au profit des cadres de cette institution. 
Tout en souhaitant que la coopération dans le programme des Nations Unies pour le développement en 2020 soit fructueuse, Fennich estime qu’elle contribuera à la diffusion de la culture constitutionnelle dans la société.
Il a déclaré : « Le PNUD nous accompagne à travers une série d’actions hautement positives, et nous souhaitons que le programme de coopération qui nous lie pour 2020 soit fructueux, d’autant que nous comptons focaliser sur la diffusion de la culture constitutionnelle dans la société. »
A ce propos, Fennich a salué les efforts du PNUD en tant que partenaire de l’Algérie dans l’application du projet « Constitution au service du citoyen », dans le cadre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
Evoquant la thématique de cette formation, le président du Conseil constitutionnel a indiqué qu’elle s’inscrit dans le cadre de la série de rencontres tenues en 2019 sur le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans tous ses volets, appelant les cadres et fonctionnaires du Conseil à en tirer bénéfice en tant que session de formation pratique, grâce aux expériences pionnières qui seront abordées par des professeurs et des spécialistes.
Pour sa part, la représentante résidente du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Blerta Aliko, a estimé que cet atelier permettra de comprendre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité, la relation entre les différents intervenants et acteurs et ses modalités d’application, soulignant la poursuite de la coopération entre le Programme onusien et le Conseil constitutionnel à travers l’organisation de ce genre d’ateliers, qui constituent un espace de concertation et de dialogue pour aboutir aux mécanismes d’application appropriés et tirer profit des expériences.
Cette rencontre est à même de contribuer à donner au citoyen confiance en la justice et lui permettre de participer à la vie publique. Il s’agit également de renforcer l’efficience du Conseil constitutionnel, de favoriser l’accès de tout citoyen à la justice, partant, d’établir de sociétés pacifiques où nul n’est marginalisé, a-t-elle ajouté.
L’article 188 de la Constitution amendée en 2016 dispose que « le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ».
Depuis son entrée en vigueur le Conseil constitutionnel a tranché deux affaires, tandis qu’une troisième est en cours d’examen, a fait savoir Fennich.
Lors des travaux de ce workshop, le professeur en droit constitutionnel à l’université de Paris 1, Dominique Rousseau, a exposé l’expérience française en matière de mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité qui a révolutionné le secteur de la Justice en France, même si ce dernier a pris plus de temps par rapport à certains pays européens.
Evoquant le problème de la perte de temps pour prouver la pertinence de l’exception d’inconstitutionnalité entre plusieurs juridictions, le Pr. Rousseau a préconisé la création d’une chambre au niveau du Conseil Constitutionnel chargée de l’examen de ce type d’affaires, d’autant que ce mécanisme a été un tournant décisif dans la compréhension du droit et a apporté un changement dans l’exercice du métier d’avocat.

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