Conférence d’Alger pour poursuivre les responsables israéliens : La bataille juridique engagée – Le Jeune Indépendant
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Conférence d’Alger pour poursuivre les responsables israéliens : La bataille juridique engagée

Conférence d’Alger pour poursuivre les responsables israéliens : La bataille juridique engagée

 Des plaintes seront déposées incessamment contre des responsables politiques et militaires israéliens devant la Cour Pénale internationale (CPI) et devant les tribunaux des pays qui appliquent le principe de la «compétence universelle de la justice », pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza.

C’est ce qui ressort de « la Déclaration D’Alger » issue de la Conférence internationale « Justice pour le peuple palestinien ».  

Les experts de onze pays ayant pris part, jeudi à Alger, à la Conférence internationale «Justice pour le peuple palestinien», ont mis l’accent sur les mécanismes juridiques permettant de poursuivre l’entité sioniste devant les tribunaux internationaux pour son agression contre les civils dans la bande de Gaza. Ils ont notamment appelé à la fin de la politique de «deux poids, deux mesures» dans le traitement des questions internationales.

Les interventions ont porté sur les graves violations commises par les dirigeants sionistes dans l’enclave palestinienne, sous blocus israélien depuis plus de 16 ans, le rôle du Procureur général de la CPI, les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien, les mécanismes de saisine des organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien, et la CPI, comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne.

Les experts ont souligné l’existence de plusieurs mécanismes juridiques permettant de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes. Ils ont également abordé les options alternatives ou parallèles à la CPI, notamment la saisine des organisations internationales de défense des droits de l’homme.

Le Secrétaire général du Syndicat national des magistrats a déclaré qu’une plainte serait déposée devant les pays qui appliquent le principe de la « compétence universelle de la justice» pour juger les criminels de guerre sionistes, et qu’une Commission internationale sera issue de la «Déclaration d’Alger » pour suivre ces plaintes.

Il a précisé que les soldats de l’occupation sioniste, disposant d’une double nationalité, seront poursuivis dans leurs pays d’origine, conformément à la loi, et que la compétence universelle de la justice permet de châtier les criminels de guerre, même s’ils ne sont pas de la nationalité des États signataires des Conventions de Genève.

La séance d’ouverture de cette conférence, organisée par le Syndicat national des magistrats (SNM) et l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), a été animée par le président de l’UNOA, le bâtonnier Brahim Tairi, l’ambassadeur de l’Etat de Palestine en Algérie, Fayez Abu Aita, le conseiller du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Houri Youcef, le président de l’Association du Barreau de Jordanie, représentant l’Union des avocats arabes, le bâtonnier Yahya Abu Abboud, le Bâtonnier des avocats en Tunisie Hatem Meziou, le président du SNM, Aoudeche Laïdi, le Bâtonnier des avocats en Mauritanie El Hacen Bouna, l’avocat au Barreau de Lyon, Gille Devers, ainsi que l’académicien et politicien palestinien Sami Abu Zuhri.

Au cours de la première séance, cinq conférences ont été animées sous les  thèmes « Les graves violations des dispositions du droit international humanitaire par les dirigeants de l’occupation à Gaza », « La mission du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) mise à l’épreuve », « Les mécanismes disponibles pour le renvoi du cas de la question palestinienne », «Les mécanismes de notification des organisations internationales des violations graves commises à l’encontre du peuple palestinien », « La CPI, une analyse comparative entre la question palestinienne et la question ukrainienne ».

Quant à la deuxième séance, qui s’est déroulée l’après-midi, les thèmes abordés ont porté sur « Le jugement des auteurs de crimes génocidaires contre le peuple palestinien, devoir collectif des avocats», «L’efficacité du renvoi du cas de la question palestinienne devant les tribunaux nationaux en application du principe de la compétence universelle», «Les techniques de documentation des crimes internationaux commis par l’occupation sioniste à Gaza», «Le nouvel holocauste, entre la puissance et la loi». La troisième et dernière séance a été consacrée aux conclusions de la conférence et à la présentation des rapports des ateliers.

Rappelant que quatre ateliers ont été dédiés, mercredi dernier, à la définition des différents aspects liés aux violations commises par l’entité sioniste en Palestine, le premier ayant été consacré à la documentation des crimes de l’occupant sioniste, à travers le recensement des documents collectés écrits et filmés, le recensement de toutes les informations et données et leur distribution aux ateliers, selon la spécialité et le besoin.

Le deuxième atelier a concerné les cadres de la Cour pénale internationale (CPI), l’examen « des mesures suivies pour la saisine du procureur général près la CPI, en veillant à rédiger un avant-projet de saisine ».

Le troisième atelier relatif à la poursuite pénale devant les tribunaux internationaux qui ont adopté la compétence universelle entre autres tribunaux internationaux, a débattu de la mise en place d’une feuille de route pour engager les poursuites devant les tribunaux internationaux adoptant ledit principe et les autres tribunaux à l’échelle mondiale.

Le quatrième et dernier atelier a concerné les plaintes devant être déposées auprès des organisations et instances internationales, à travers l’élaboration d’une feuille de route et en identifiant les instances et organisations internationales dépositaires des plaintes et rapports.

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