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Nationale

Comparution de plusieurs ministres et ex-hauts responsables devant la justice

Comparution de plusieurs ministres et ex-hauts responsables devant la justice

Jeudi 16 mai 2019, une date qui restera sans aucun doute gravée dans la mémoire des ex-hauts cadres de l’Etat qui ont occupé des postes de responsabilité au sein des ministères de souveraineté tels que la chefferie du gouvernement, les départements ministériels des finances, des ressources en eau, des travaux publics et du transport, en passant par l’ex-premier responsable de la wilaya d’Alger.

Cités par l’homme d’affaires Ali Haddad, incarcéré à la prison d’El Harrach au début du mois passé dans le cadre de plusieurs dossiers relatifs à la malversation, ces mêmes ex-responsables ont été entendus en qualité de témoins.

Il était environ 13 heures 50 lorsque les concernés ont commencé à défiler par la porte principale de l’ancien palais de la justice Abane-Ramdane, sous les yeux des citoyens qui se sont déplacés dès les premières heures pour voir ceux qui les ont gouvernés entrer au tribunal sous surveillance de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale. De l’autre côté, des journalistes venus en masse ont trouvé beaucoup de difficultés à couvrir l’événement.

Les ex-hauts cadres du pays qui se sont présentés dont Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amara Benyounes, Abdelghani Zaalane, l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh ou encore l’ex-ministre Karim Djoudi ont jeté des regards gênés vers la foule nombreuse qui suivait avec intérêt leur défilé derrière le cordon sécuritaire qui s’étalait du siège du Conseil de la nation jusqu’au quotidien national El Moudjahid.

Les intéressés sont ressortis après leur audition par le juge d’instruction en charge du dossier du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed.

Les ex- ministres de l’Etat ont été, par ailleurs, confrontés à plusieurs ex-cadres et ex-fonctionnaires inculpés et condamnés dans des dossiers liés à la malversation, à l’instar de la Sonatrach et de l’autoroute Est-Ouest, et d’autres affaires.

L’ex-patron du FCE, qui comparaîtra le 22 mai devant le président du tribunal de Bir Mourad Rais pour faux et usage de faux, a affirmé au cours de l’enquête préliminaire de la Gendarmerie nationale qu’il a bénéficié de privilèges de la part plusieurs ministres dans les différents secteurs.

Le magistrat instructeur a décidé de placer sous contrôle judiciaire pas moins de 18 hommes d’affaires, dont des industriels.

L’audition d’Ali Haddad s’est poursuivie jusqu’à hier matin vers 10 heures 30 par le juge d’instruction, avant qu’il rejoigne sa cellule à la maison d’arrêt d’El Harrach.

Il convient de signaler enfin que le juge d’instruction en charge de ce lourd dossier se réfère à l’article 573 qui dispose que « lorsqu’un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou un procureur général près une cour, est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information ».

Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné doit ensuite procéder à une instruction qui doit aboutir, soit à une ordonnance de non-lieu, soit à la transmission du dossier dans les conditions prévues par l’article 574 du Code des procédures pénales.

Cet article prévoit, dans le cas d’un délit, que l’inculpé soit « renvoyé devant la juridiction

compétente, à l’exception de celles dans le ressort de laquelle l’inculpé exerçait ses missions ».

Dans le cas d’un crime, la loi prévoit que le dossier soit transmis « au procureur général près la Cour suprême, lequel saisit la formation de la Cour suprême visée à l’alinéa premier, pour la finalisation de l’information. Cette dernière peut, soit rendre un arrêt de non-lieu, soit renvoyer l’inculpé devant la juridiction compétente, à l’exception de celle dans le ressort de laquelle l’inculpé exerçait ses missions ».

Par ailleurs, le magistrat instructeur continue de convoquer toutes les personnes citées par le principal accusé dans cette affaire, et la clôture de l’instruction judiciaire n’est donc pas pour demain.

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