Code de la route : Sayoud défend l’équilibre entre prévention et dissuasion

Le projet de loi portant code de la route a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, dont la priorité est de servir le citoyen, de protéger les vies humaines et non de le sanctionner. C’est ce qu’a indiqué, jeudi dernier, Saïd Sayoud, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.

Sayoud a affirmé, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, présidée par Azouz Nasri, président de l’institution, que le texte « repose sur une vision équilibrée et impartiale, qui répartit les responsabilités entre l’ensemble des acteurs de la sécurité routière ». Il a souligné que « priver le texte de son caractère dissuasif lui ferait perdre toute efficacité et l’empêcherait d’atteindre ses objectifs »,

Répondant aux interventions des membres du Conseil de la nation, dont les préoccupations ont porté principalement sur le caractère dissuasif de certaines dispositions du projet de loi, notamment le durcissement des sanctions et des amendes, le ministre a apporté plusieurs clarifications. 

Les sénateurs ont notamment évoqué l’impact potentiel de ces mesures sur les conducteurs professionnels et sur les citoyens dont le véhicule constitue le principal moyen de subsistance. 

Dans ce contexte, M. Sayoud a tenu à préciser que le projet de loi portant code de la route « ne vise pas à punir le conducteur ou le citoyen, mais à instaurer un système intégré de sécurité routière impliquant l’ensemble des intervenants », avec une attention particulière accordée aux actions de sensibilisation et de prévention.

Il a rappelé que ce texte est « le fruit d’un travail de longue haleine, mené durant plusieurs années par une équipe multisectorielle », selon une approche participative fondée sur l’expertise de terrain et des critères objectifs, issus d’un diagnostic précis de la situation de la sécurité routière en Algérie.

Concernant les accidents mortels de la circulation, le ministre a indiqué que les dispositions de l’article 124, relatives à l’homicide involontaire, sont « en parfaite cohérence avec les dispositions du code pénal ». Elles reposent, a-t-il expliqué, sur l’évaluation de l’acte commis, les conséquences qui en découlent ainsi que les circonstances entourant l’accident, dans une logique consacrant le principe fondamental de protection de la vie humaine.

Les conducteurs respectueux des règles non ciblés

Parmi les objectifs essentiels du projet de loi figure la volonté de « regrouper l’ensemble des dispositions relatives à la circulation, à son organisation et aux sanctions y afférentes dans un seul texte juridique clair et cohérent ». Le ministre a précisé que le renforcement des sanctions cible en priorité les comportements à haut risque, notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de substances psychotropes. Il a tenu à souligner que le texte « ne cible nullement les conducteurs professionnels respectueux des règles, qui font de la conduite leur moyen de subsistance et se conforment au code de la route ».

S’agissant de l’état des routes, Saïd Sayoud a affirmé que le projet de loi accorde « une importance majeure à l’aménagement et à la sécurisation du réseau routier ». Il impose aux institutions et organismes concernés l’obligation de mettre en place les équipements de sécurité nécessaires, d’en assurer l’entretien permanent et de supprimer les ralentisseurs non conformes aux normes techniques, souvent dénoncés par les citoyens.

Le texte prévoit également « l’engagement de la responsabilité de toute partie dont la négligence ou le manquement serait établi ».

En matière de contrôle, le projet de loi comporte des dispositions « imposant l’équipement des routes en caméras de surveillance et le recours aux systèmes automatisés pour la constatation des infractions routières, à l’intérieur comme à l’extérieur des agglomérations », parallèlement au renforcement des moyens techniques des services de sécurité.