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CNAS : l’ultimatum aux patrons

CNAS : l’ultimatum  aux patrons

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi hausse le ton pour contraindre les entreprises à régler leurs ardoises auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS). La CNAS avait révélé que beaucoup de travailleurs ne bénéficiaient pas de couverture sociale.

Le délai accordé aux employeurs pour régulariser la situation de leurs employés devrait expirer aujourd’hui. Hier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a mis en garde les patrons qui ne déclarent pas leur employés qu’ils sont passibles de lourdes amendes, voire d’emprisonnement pour violation des règles du travail.

Intervenant lors d’une journée d’information sur les mesures exceptionnelles apportées par la loi de Finances complémentaire 2015 en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, le ministre a souligné le durcissement des sanctions à l’encontre des patrons qui n’ont pas encore régularisé la situation de leurs employés.

Il a souligné notamment les peines contenues dans l’article 59 de cette loi complémentaire qui impose aux employeurs n‘ayant pas respecté les délais réglementaires de la déclaration des salariés, une amende qui varie entre 100 000 DA et 200 000 DA par travailleur non déclaré à la CNAS, et une peine d’emprisonnement allant de 2 ans à 6 mois ou de l’une des deux peines. 

Se référant au même article, El Ghazi a averti qu’en cas de récidive, les sanctions seront de 200 000 DA à 500 000 DA et l’emprisonnement de 2 à 24 moins.

Le ministre a rappelé en revanche que les patrons qui auront émis des demandes d’échelonnement de leurs dettes avant la fin du 1er trimestre 2016 seront à l’aise car exemptés du règlement de majoration et des pénalités de retard, à condition de verser la totalité de leurs cotisations. Il a enfin rappelé l’article 60 de la LFC 2015 qui prévoit l’affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale.

L’article prévoit que les concernés peuvent bénéficier des prestations d’assurance sur la maladie et la maternité, en contrepartie d’une cotisation mensuelle fixée à 12 % du SNMG ». Intervenant lors d’un point de presse à l’issue de cette journée, le ministre a annoncé les mêmes chiffres concernant le nombre des bénéficiaires des prestations de la carte Chiffa et le nombre des non déclarés à la sécurité sociale, soit 36 millions de personnes entre assurés et ayants droit et 3 millions travailleurs au noir.

Des statistiques très contestées par le Parti des travailleurs, qui estime qu’elles sont trop « gonflées » par rapport à notre population qui ne dépasse pas les 40 millions d’habitants. « Cela porte à croire que le travail au noir est presque inexistant en en Algérie », avait commenté, la secrétaire générale du parti, Louisa Hanoune, lors de sa conférence tenue la semaine dernière.

Les créateurs d’emplois inscrits dans une logique économique

Concernant les risques de diminution des postes d’emploi par rapport à l’amenuisement des recettes budgétaires, le ministre a assuré que l’Etat agira dans une vision économique et non sociale et pourra, dans ce sens, créer des emplois à travers l’encouragement des micro-entreprises appuyés par l’ANSEJ.

Dans ce même contexte, il a rappelé que la LFC 2015 contient un dispositif d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi, qui accorde notamment des abattements en matière de charges sociales.

Selon ce dispositif, dans tout recrutement d’une durée de 12 mois et plus, la part patronale de cotisation à la Sécurité sociale passera de 25 % à 15 % lorsqu’un demandeur d’emploi est recruté dans la région Nord du pays, à 5 % pour un primo-demandeur d’emploi dans la même région, et 2,5 % lorsqu’il s’agit d’un recrutement dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux.

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