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Nationale

Chèque sans provision : un ancien de TAJ sous les verrous

Chèque sans provision : un ancien de TAJ sous les verrous

La présidente de la 6e chambre pénale de la cour d’Alger a condamné, dimanche dernier, un ancien député de TAJ, Kamel Medda, à cinq (5) ans de prison ferme. Le mis en cause a été reconnu coupable d’émission de chèque sans provision d’un montant de 6 milliards 700 millions de centimes.

L’accusé, qui n’a pas daigné répondre aux multiples convocations du tribunal de Bir Mourad Raïs mais aussi du parquet général de la cour d’Alger, ne s’est pas présenté à l’audience pour répondre des graves accusations qui pèsent sur lui.

Pis encore, le prévenu toujours en liberté, a bénéficié, lors de son premier jugement, de l’extinction de l’action publique, verdict prononcé par défaut en sa faveur au mois de septembre dernier par la présidente du tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs, en l’occurrence Samira Kirat.

Cette dernière a, dans la motivation de sa décision, jugé que la griffe du parquet de la République du tribunal de Koléa, où la victime a déposé plainte en 2015 pour annuler la prescription, ne semblait nullement visible. Il convient de signaler que le parquet de la République du tribunal de Bir Mourad Raïs a refusé d’introduire un appel.

Suite à quoi, la victime, par le biais de son avocat Youcef Merrah, a informé le premier responsable du parquet général près la cour d’Alger, lequel, et après étude de la requête, a ordonné au procureur de la République du tribunal de Bir Mourad Raïs d’introduire un appel contre le premier jugement conformément à l’article 419 du code des procédures pénales qui stipule que « le parquet général peut introduire un appel contre le jugement pénal dans un délai de deux mois ».

Il convient de signaler que la présidente Meriem Derrar Djebbari a corrigé, ainsi que ses deux conseillères, le verdict de Samira Kirat, qui avait prononcé l’extinction de l’action publique contre le condamné, à l’encontre du quel le procureur général a d’ailleurs requis trois ans de prison ferme assortis d’un mandat d’arrêt.

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