Chambre de commerce et d’industrie du Titteri : Eclairage sur la loi relative sur les marchés publics
La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Titteri a organisé une journée de formation et d’information sur les nouveautés contenues dans la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, au profit des responsables des services des marchés publics de plusieurs organismes et administrations des secteurs publics et privés.
Abritée par l’Office des établissements de jeunes (ODEJ) de Médéa lundi, la formation a permis aux participants de prendre connaissance des nouveautés introduits en matière de procédures et de structures contenues dans les nouvelles dispositions de la loi susmentionnée et des survivances du décret présidentiel n° 15-247 et autres documents réglementaires encore en application.
Animée par , consultant-formateur, la session de formation a offert l’opportunité aux participants de suivre certains rappels théoriques et conceptuels sur la hiérarchie des textes entre loi, décret, décision, des définitions proposées concernant le mot marché qui peut prendre des significations diverses, aussi bien économique que financière.
Selon le même expert, la nouveauté de la nouvelle loi réside dans les modes de passation des marchés publics et les avantages financiers et fiscaux accordés, en privilégiant le développement des petites entreprises et les start-up. En outre, dira-t-il, la nouvelle loi qui prévoit la création d’un conseil national des marchés publics, a dicté les conditions devant aboutir à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et le recours à la numérisation.
Les échanges et les discussions ont donné l’occasion aux participants de clarifier certaines procédures relatives aux intérêts moratoires ou pénalités de retard, le risque encouru en matière d’octroi d’avantages injustifiés, du respect du caractère de mettre sur un pied d’égalité et de chance les participants aux concours pour l’accès à la commande publique, etc.
