C’est au Conseil constitutionnel de trancher

La voie par laquelle sera adoptée la nouvelle Constitution relève des prérogatives du Conseil constitutionnel. C’est ce qu’a affirmé hier le professeur Mohamed Faden, qui estime qu’il est fort probable que la question sera tranchée par la Parlement.

La question relative à la soumission des derniers amendements de la Constitution aux deux chambres du Parlement ou à un référendum populaire est du seul ressort du Conseil constitutionnel, a-t-il dit, cité par l’APS. 

Ancien membre du Conseil constitutionnel, l’intervenant a estimé que le projet d’amendement de la Constitution devrait être proposé aux deux chambres du Parlement, car « ne touchant pas aux principes fondamentaux du pouvoir ni aux droits, libertés, équilibres et grands axes des pouvoirs et institutions constitutionnelles ».

 « Etant donné que ce projet n’a pas porté sur ces principes, il est donc probable que les amendements soient soumis aux deux chambres du Parlement », a indiqué M. Faden qui a rappelé qu’ils doivent être adoptés par 3/4 de leurs membres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale). Selon l’expert, le projet d’amendement de la Constitution se veut un nouveau document du fait qu’il renferme « 110 amendements qui ont concerné tous les volets et chapitres répondant aux normes internationales ». 

Il a relevé par ailleurs que « c’est la première fois que la question de la séparation des trois pouvoirs est mentionnée dans le document dans le cadre de la coopération et la complémentarité entre ces derniers. L’objectif étant de réduire le recours aux ordonnances et d’accorder de nouvelles prérogatives au Premier ministre, dont la promulgation de décrets exécutifs et la présentation annuelle de la déclaration de politique générale du gouvernement au Parlement », a-t-il dit.

Pour ce qui est du rôle du pouvoir législatif, le professeur Faden a indiqué que ces amendements avaient contribué à la réalisation d’un « équilibre entre les deux chambres du Parlement et à la dynamisation de l’action parlementaire » en octroyant de nouvelles prérogatives au Conseil de la nation.

Pour ce qui est de l’opposition, l’intervenant a estimé que cette dernière a pu réaliser des acquis au sein du Parlement, notamment la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel sur l’inconstitutionnalité des lois. Selon M. Faden, ces amendements devraient élever la « Constitution algérienne au rang des Constitutions modernes qui garantissent l’alternance au pouvoir à travers des voies pacifiques et transparentes et selon la volonté du peuple. Ils devraient également garantir l’indépendance de la justice à travers la protection du magistrat.

De son côté, la constitutionnaliste Fatiha Benabou, a estimé que les amendements contenus dans l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution dévoilé, ce mardi 5 janvier, par le chef de cabinet du président de la République Ahmed Ouyahia, doivent être adoptés par voie référendaire. Dans des propos rapportés par la presse, elle affirme que le référendum s’impose puisque la révision « touche aux principes généraux régissant la société algérienne et les équilibres du pouvoir ».

Mme Benabou rappelle que le « Président a un mandat » et que le pouvoir « d’édicter des ordonnances par exemple lui a été conféré par la Constitution et donc par le peuple ». Benabou ajoute que « les compétences s’exercent selon la Constitution qui est l’œuvre du peuple et celui-ci doit donner son accord ».