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Nationale

Bouteflika lance le processus et tranche en défaveur des courtisans

Bouteflika lance le processus et tranche en défaveur des courtisans

Le récent Conseil restreint tenu la semaine dernière sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika au Palais d’El Mouradia avec le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le chef d’état-major et vice-ministre de la Défense, le général Gaïd Salah, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, et Boualem Bessaieh, ancien président du Conseil constitutionnel et dont le projet de révision de la Constitution fut le thème central, augure d’une accélération des évènements sans précédent.

Le poste de vice-président, un certain temps évoqué dans la mouture finale du projet de Constitution serait supprimé, à en croire certaines sources proches du dossier. Cette disposition était bel et bien prévue dans le projet de la révision de la Constitution dans sa première mouture en 2013 et en 2014.

Cette volte-face est motivée, selon ces sources, par la vacuité de cette disposition mais en raison, aussi et surtout, du nouveau rôle que devrait assumer à l’avenir le Premier ministre dans la nouvelle configuration architecturale. Le Premier ministre serait comptable, non plus devant le président de la République, mais devant les élus des deux chambres du Parlement. Si la future Constitution inclut le poste de vice-président, elle laissera, par contre telles quelles les prérogatives du Premier ministre avec en sus d’autres prérogatives constitutionnelles comme celle de désigner lui-même les membres de son équipe gouvernementale. 

Le poste de Premier ministre, qui devra échoir désormais au chef de la majorité, aura des pouvoirs élargis et élimine de facto celui qui succèdera à Bouteflika en 2019. La nouvelle Constitution, qui sera prête en janvier 2016, ne sera pas soumise à un vote référendaire du moment qu’elle ne touchera pas aux équilibres du pouvoir. Elle sera toutefois soumise au vote du Parlement qui se réunira dans une session extraordinaire au mois de février, ajoute-t-on encore. Ainsi la proposition de rétablir la limitation des mandats, qui avait été supprimée en 2008, figure en première ligne.

Comme le très controversé article 74, qui est rétabli dans la version qui existait dans la constitution de 1996, celle du président Liamine Zeroual. L’article dispose que la durée du mandat présidentiel est de 5 ans et que le président de la République est rééligible une seule fois. 

L’autre proposition majeure porte sur la nécessité de la séparation des pouvoirs avec une indépendance de la justice et de plus larges prérogatives pour le Parlement. Tout le monde est aujourd’hui d’accord pour revenir à la Constitution d’avant 2008 avec la limitation du nombre de mandats à deux seulement, de cinq ou de sept ans.

Un régime semi-présidentiel avec un Premier ministre issu de la majorité parlementaire est l’une des propositions phares de ces consultations. La mise en place d’un mécanisme de lutte contre la corruption, la préservation des constantes identitaires contre les tentatives de récupérations politiques sont aussi des propositions majeures, tout comme la commission nationale indépendante chargée d’assurer le déroulement et le contrôle des élections en lieu et place du ministère de l’Intérieur, qui n’aura comme tâche que d’assurer la logistique.

Cette dernière disposition, largement défendue par les partis de l’opposition, est une avancée démocratique de taille dans la construction future de l’Etat de droit.

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