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Nationale

Bouteflika accomplit sa dernière promesse

Bouteflika accomplit sa dernière promesse

Comme souhaité par le président Abdelaziz Bouteflika, le Conseil constitutionnel vient de donner son aval pour une révision de la Loi fondamentale par voie parlementaire.

Dans son communiqué publié avant-hier, le Conseil estime dans son avis que le projet, objet de la saisine, « ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels ».

Un avis motivé qui ouvre tout droit au président Bouteflika, auteur de la saisine, de convoquer l’APN et le Conseil de la nation dans les plus brefs délais dans une session unique, comme le stipule la juridiction actuelle, afin d’adopter sans débats le projet de la révision.

L’article 176 de la Constitution stipule que le « président de la République peut directement promulguer la Loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à un référendum populaire si elle obtient les trois quarts 3/4 des voix des membres des deux chambres du Parlement ».

Selon les délibérations du Conseil constitutionnel présidé par Mourad Medelci, et après sept réunions consécutives à partir du 20 janvier dernier, les membres du CC ont vérifié la procédure de révision et l’examen de la teneur du projet, expliquant que cette révision vise « la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, notre identité et nos valeurs spirituelles et civilisationnelles, le renforcement des droits, libertés et devoirs et l’indépendance de la justice, l’approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs, l’amélioration des relations de complémentarité entre les pouvoirs, l’attribution à l’opposition parlementaire des moyens constitutionnels lui permettant d’exercer un rôle plus efficace notamment à travers la saisine du Conseil constitutionnel, le redynamisation des institutions chargées du contrôle par la consécration des critères de transparence dans la gestion autour des grands enjeux économiques, juridiques et politiques dans la vie nationale, la mise en place d’un mécanisme indépendant de contrôle des élections en vue de renforcer la démocratie pluraliste ».

Il y avait d’ailleurs peu de chances pour que la revendication de certains partis politiques de l’opposition de faire passer le projet de révision à travers un référendum soit acceptée. Comme il y avait peu d’espoir pour que le CC révise les articles à grosse polémique, comme l’article 51 sur les binationaux ou rectifie d’autres dispositifs complexes.

Depuis des mois, on savait que la voie référendaire était exclue pour plusieurs raisons, notamment financières, en raison du coût exorbitant de la campagne en faveur du projet et le mode du scrutin qui exige des moyens colossaux et une mobilisation accrue des structures de l’Etat.

De plus, une campagne référendaire offrait aussi à l’opposition l’opportunité médiatique et populaire de densifier ses attaques et ses critiques contre le projet de Bouteflika et surtout d’avoir les moyens d’argumenter ses assertions.

Au-delà de ces deux facteurs politiques et budgétaires, le souci premier de Bouteflika est d’accomplir sa promesse politique et électorale qu’il traîne depuis son discours d’avril 2011. Une promesse qui a beaucoup tardé pour différentes raisons. Depuis sa première investiture en 1999, Bouteflika souhaitait changer la Constitution, allant jusqu’à critiquer le système bicaméral.

En été 2005, il prononça un discours au siège du ministère de la Défense nationale, dans lequel il déclara qu’il allait procéder à une révision de la Constitution avant la fin de l’année. Pour de nombreux analystes, ce projet cher au chef de l’Etat, comme la Charte sur la réconciliation nationale, ne pouvait aboutir en raison des blocages et des résistances au niveau du sérail.

Selon leurs assertions, il aura fallu achever les restructurations opérées au niveau de certaines structures de l’ANP, voire la dissolution de certains appareils influents, comme le DRS, et la mise à la retraite de dizaines d’officiers supérieurs, pour parvenir à faire accepter la mouture finale de la révision.

D’ailleurs, toutes les chroniques médiatiques mettaient en exergue le fait que ce sont ces officiers de la hiérarchie militaire et l’ex-DRS qui bloquaient le projet.

Dans certains débats entre acteurs politiques, on estimait que le consensus ou l’entente que cherchait Bouteflika à travers sa Constitution new-look, était beaucoup plus avec cette hiérarchie qu’avec l’opposition politique. Aujourd’hui, il semble bien que rien ne pourra arrêter sa feuille de route politique, non seulement en faisant le vide autour de lui, mais surtout en préparant un autre contexte politique interne qui pourrait s’étaler jusqu’au 2019.

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