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Nationale

Bensalah signe la loi de Finances 2020

Bensalah signe la loi de Finances 2020

Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a signé ce mercredi la loi de Finances de 2020, lors d’un Conseil des ministres qu’il a présidé.
La loi, adoptée le 28 novembre par le Conseil de la Nation et le 14 novembre par l’APN, prévoit un déficit budgétaire de -1.533,4 milliards (mds) DA (-7% du PIB) et un déficit du Trésor de -2.435,6 mds DA (-11,4% du PIB).
Elle prévoit également une baisse de 8,6% à 7.823 mds DA des dépenses publiques, avec un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d’équipement.
Le budget des transferts sociaux s’élève à 1.798,3 mds de DA, soit 8,4 % du PIB.

Quelques 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes sont inscrits au titre de 2020.
Les recettes globales du budget passeront à 6.200,3 mds Da en 2020, en baisse de 7% par rapport à 2019, en raison notamment du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 mds Da.
La loi a été élaborée sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d’un prix de marché à 60 dollars, ainsi qu’un taux de change de 123 DA/dollar.
Elle table sur une croissance économique globale à hauteur de 1,8 % et sur le même taux pour la croissance hors hydrocarbures. Elle prévoit un taux d’inflation à 4,08 %.

La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour encourager l’investissement productif en Algérie.
Parmi les dispositions législatives inscrites dans ce sens, figurent des mesures incitatives fiscales au profit des start-up et la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.
Dans l’objectif d’améliorer le climat des investissements, la loi a abrogé la règle 51/49% pour les secteurs économiques non stratégiques et a autorisé le recours “en cas de besoin et de manière sélective” aux financements extérieurs auprès des institutions financières internationales pour le financement de projets économiques structurels et fructueux.
Elle a, en outre, restructuré la taxe sur la fortune et autorisé les citoyens à importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel, dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers.

En matière de protection de l’environnement, la loi de finances pour 2020 a instauré une taxe sur l’environnement, appliquée dès la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da pour les véhicules touristiques et 3.000 Da pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe “pollueur-payant”.
Quant au renforcement de la solidarité nationale, une augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la Caisse nationale des retraites (CNR) a été adoptée.

Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards (mds) de dollars (contre 34,5 mds de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.
En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes.

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