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Nationale

Belhimer : «La loi sur la publicité est en élaboration»

Belhimer :  «La loi sur la publicité est en élaboration»

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amar Belhimer, multiplie ces derniers temps les sorties médiatiques aux fins d’expliquer les réformes profondes qu’il compte mener dans son département.

Amar Belhimer envahit la sphère médiatique ces dernières semaines pour expliquer les choix du gouvernement en matière de réformes à mener en direction de la presse nationale à l’orée de la nouvelle Constitution, qui devrait entrer en vigueur dès sa signature par le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune. Beaucoup de chantiers urgents et essentiels attendent le ministre de la Communication, qui s’emploie à rendre visible la «feuille de route». 

Et la première réforme urgente est celle de la loi sur la publicité au sujet de laquelle il affirme, dans un entretien diffusé sur le site électronique Dzair-Tube : «Le ministère est en passe d’élaborer un projet de loi sur la publicité à même de corriger les dysfonctionnements enregistrés sur le terrain». Le ministre a précisé que la publicité (étatique) «nécessite une régulation urgente pour éviter l’anarchie et certaines pratiques négatives et non professionnelles».

Il avait annoncé auparavant, sur le site électronique Inter News, que la révision des critères d’accès à la publicité publique pour les journaux nationaux (privés et publics) entrera en vigueur à partir du 21 janvier 2021. Ces règles, au nombre de 15, fixant l’accès à la publicité publique pour les journaux qui remplissent les conditions et les critères objectifs, «entreront en vigueur à partir de janvier 2021» a-t-il indiqué, battant en brèche les rumeurs distillées par des milieux hostiles à cette politique. En effet, ces critères, décidés par le ministère, sont un juste retour à la normale, sachant que des journaux à faible tirage bénéficient d’une manne publicitaire conséquente sans aucune mesure.

Dans un autre entretien accordé au journal gouvernemental Horizons, paru mardi, il a affirmé que le dossier de la presse électronique «est considéré comme clos» pour le gouvernement, expliquant que le décret exécutif y afférent «a été adopté» et «sera incessamment publié au Journal officiel». Il a révélé que «l’accès à la publicité publique» pour les sites électroniques sera désormais possible et sera même «garanti» par ce nouveau texte, et ce à travers des conventions avec l’ANEP. Selon le ministre, les journalistes désirant s’y investir «auront le droit de bénéficier du système des start-up qui offrent des locaux et des crédits allant jusqu’à 10 millions de dinars». Mais pour bénéficier de cette subvention, les sites doivent impérativement utiliser le domaine national dz pour ce qui est de leur domiciliation.

 

La publicité désormais tributaire d’une plate-forme numérique
Le ministre espère ainsi ramener ces sites dont la majorité est domiciliée à l’étranger et à privilégier le domaine national dz. Cette aide étatique pourra soulager un tant soit peu ces sites qui, pour la plupart d’entre eux, végètent dans une situation financière à la limite de la faillite. Autre exigence de taille soulevée par le ministre pour les journaux papier : les médias nationaux (journaux et autres supports médiatiques) seront obligés d’être présents sur la Toile à travers une production permanente et qualitative au risque de se voir retirer la publicité étatique. «Il faut impérativement passer au numérique. Même les titres qui existent doivent se doter de plates-formes numériques. Si cela ne se fait pas avant la fin de l’année en cours, ils ne continueront pas à bénéficier de la publicité de l’Etat», a-t-il averti. Ainsi, l’accès à la publicité des entreprises publiques et des administrations sera, de ce fait, conditionné par l’existence d’un site d’information électronique vivant. Pour le ministre, la presse en ligne «est en mesure de participer activement à l’effort collectif de démocratisation et de moralisation de la vie publique».

Pour cela, ils doivent être mieux encadrés du point de vue juridique, a ajouté le ministre, qui a tenu à clarifier certains aspects de la loi sur les journaux électroniques. «Les éditeurs de presse en ligne peuvent participer efficacement à la réalisation des fonctions et aux finalités des articles 2 et 5 de la loi organique n°12-05 relative à l’information. Il importe, par conséquent, d’achever le travail d’encadrement juridique de l’activité de presse en ligne. C’est donc dans le prolongement direct des articles 66 et 113 de la loi organique relative à l’information que le présent texte réglementaire se situe et c’est surtout pour placer la presse électronique sur une trajectoire conforme aux finalités du droit qu’il trouve sa vocation», a-t-il expliqué. Autre décision annoncée par le ministre de la Communication, la suppression de l’actuelle carte de presse initiée par l’ancien ministre Hamid Grine en 2014.

Cette opération avait été ensuite suspendue par son successeur Djamel Kaouane, qui s’est rendu compte que la commission chargée d’émettre la carte de presse avait établi des cartes à des personnes qui n’avaient aucun lien avec la profession. A l’époque, Djamel Kaouane avait promis l’ouverture d’une enquête. Depuis le départ de ce dernier, c’est le silence total et les résultats de cette enquête se font attendre. Mais cette opération va être relancée, selon le ministre, qui a précisé que «cela exige l’élaboration d’un arrêté portant création d’une commission provisoire chargée de l’attribution de la carte et l’organisation d’élections pour l’installation d’une commission permanente chargée de l’attribution de la carte de presse professionnelle».

Autres projets que le ministre veut entamer dès à présent, le projet de loi organique de l’information, la loi sur l’audiovisuel et la généralisation de la numérisation du secteur. A ce sujet, il a indiqué que son département avait entamé la révision de ces lois et avait lancé la mise en œuvre de ce programme à travers des activités et des rencontres, dont l’organisation d’ateliers thématiques, sauf que ces activités ont été reportées en raison de la conjoncture sanitaire due à la propagation de la pandémie de la Covid-19. «Nous tentons de trouver des formules alternatives pour poursuivre les réformes», a-t-il dit.

«Il faut prendre en considération que les réformes arrêtées par le ministère de la Communication dépendent désormais de la révision de la Constitution et de ce qui en découle comme lois organiques et lois ordinaires», estime Belhimer. En attendant la promulgation de la nouvelle Constitution, le ministère de la Communication est tenu de composer avec l’actuelle Constitution qui a mis beaucoup de verrous aux activités de  la presse.

 

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