Baccalauréat 2023 : La prison pour les fraudeurs 

Les mises en garde et les avertissements des ministères de l’Education et de la Justice contre les différentes pratiques de triche pouvant entraîner de lourdes peines à l’encontre des personnes impliquées dans les affaires portant atteinte à la probité des examens, n’ont pas empêché les tentatives de fraude et plusieurs personnes ont été condamnées pour ce délit dans de nombreuses wilayas.

C’est le cas à Tipasa où une candidate et sa sœur ont été poursuivies conformément aux procédures de comparution immédiate, pour avoir fuité les sujets et les réponses. Le tribunal a condamné la candidate (A. A) et sa sœur (A. N) à deux et trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA chacune, avec la confiscation des objets utilisés pour la fraude.

A Laghouat, neuf personnes ont été arrêtées, selon un communiqué du procureur du tribunal de Laghouat. Les faits attribués aux mis en cause concernent le délit de diffusion de sujets d’examen du bac et de corrigés par le biais de moyens de communication à distance.

Huit des neuf individus ont été condamnés à 2 ans de prison assortie d’une amende de 200 000 dinars, et ce, conformément à l’article 11 du code de procédure pénale.

Le neuvième individu impliqué a été placé sous contrôle judiciaire.

Une affaire a été traitée par le tribunal de Sidi Aïssa dans la wilaya de M’Sila. Selon un communiqué du procureur dudit tribunal, un individu répondant aux initiales R.A, a été pris en flagrant délit de diffusion du sujet de langue arabe via les technologies de l’information et de la communication. Il a été condamné à une année de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars.

Un autre communiqué, du tribunal de Magra, a indiqué que des instructions ont été données aux services de police judiciaire pour arrêter le suspect N. A. S, lancer les investigations préliminaires et le présenter à la justice une fois les investigations achevées. Présenté au parquet de la République, le mis en cause a écopé d’un an de prison ferme et d’une amende de 50 000 DA, outre la confiscation des objets saisis.

Pour sa part, le parquet près le tribunal de Djelfa a traité des affaires relatives à la fuite de sujets et de réponses des examens du baccalauréat impliquant deux accusées. « En application de l’article 11 du code de procédure pénals, et dans le cadre du suivi du bon déroulement des épreuves du baccalauréat session de juin 2023, une affaire de triche à l’examen a été traitée », selon le communiqué du tribunal, ajoutant que le parquet a poursuivi, le 12 juin 2023, les deux personnes conformément aux procédures de comparution immédiate pour le délit de fuite de sujets et de réponses des examens du bac via les moyen de télécommunication, conformément aux articles 253 bis 06 et 253 bis 07 le paragraphe 04 du code pénal. Le juge a condamné les deux accusées à un an de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA et ordonné leur placement en détention.

Le juge des délits du tribunal de Khenchela a également prononcé une peine d’un an de prison ferme à l’encontre d’une étudiante universitaire pour avoir publié des sujets de l’examen du baccalauréat sur les réseaux sociaux.

Dans la wilaya de Tébessa, le procureur de la République près le tribunal de Chréa a souligné que dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à l’intégrité des examens et concours, il a été procédé aux poursuites judiciaires de deux individus qui s’adonnaient à la vente de matériels technologiques (bluetooth, etc.) via les réseaux sociaux en vue de leur utilisation à la fraude lors des épreuves d’examen du baccalauréat. Selon le communiqué du tribunal, les deux mis en cause ont été condamnés, ce lundi 12 juin, à 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars, avec mandat de dépôt à l’audience en plus de la confiscation du matériel incriminé.

A Sidi Ali dans la wilaya de Mostaganem, deux personnes ont été condamnées à un an de prison ferme assortie d’une amende 50 000 DA avec mandat de dépôt à l’audience.

Les mis en cause sont poursuivis pour tentative de diffusion de sujets d’examens et de corrigés par le biais de moyens de communication à distance, indique un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi Ali.

La Cour de Ouargla a indiqué, pour sa part, que le dénommé H. B a été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Ouargla pour publication et fuite de sujets et de réponses des épreuves du bac en ayant recours également aux moyens de communication à distance. L’accusé a été condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 200 000 DA avec confiscation du téléphone portable saisi.

A El Ménéa, une accusée a été déférée, lundi, au parquet de la République près le tribunal d’El  Ménéa où elle a été poursuivie conformément aux procédures de comparution immédiate. La mise en cause a écopé d’une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA pour divulgation des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat en utilisant des moyens de communication à distance. Un mandat de dépôt a également été prononcé à son encontre,