Loi criminalisant la colonisation : Les articles sur les excuses et les réparations supprimés par le Sénat

Le Conseil de la nation a adopté, jeudi dernier, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, mettant toutefois en réserve treize articles, qui feront l’objet d’une révision afin d’être pleinement alignés sur les orientations définies par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans une démarche visant à concilier mémoire nationale, rigueur juridique et dimension symbolique du texte.

Le Conseil de la nation a précisé que les articles mis en réserve, notamment ceux traitant des « réparations » et des « excuses », feront l’objet d’une révision conformément aux procédures constitutionnelles prévues par l’article 145, alinéa 5, de la Constitution, ainsi qu’aux articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée. Ces articles seront examinés par la commission paritaire des deux Chambres du Parlement afin d’élaborer un texte final cohérent, équilibré et juridiquement solide, à la hauteur de l’importance historique et symbolique de la loi.

La commission de la Défense nationale a souligné la nécessité de procéder à une « réécriture et reformulation » des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26, et ce afin de renforcer leur qualité, leur pertinence et leur efficacité juridique et institutionnelle. Elle a assuré de l’attention portée par le Conseil de la nation à la précision du langage législatif et à la solidité d’un texte destiné à marquer durablement l’histoire du pays et à consacrer la mémoire nationale. 

S’exprimant à l’issue de l’adoption de la loi, Abdelmalek Tacherift, ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, a déclaré que ce texte « traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni fragmentation, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté ».

Azouz Nasri a, pour sa part, salué la portée historique et symbolique de la loi, la qualifiant de « référence » pour les pays ayant été confrontés au colonialisme. Il a affirmé que l’adoption de ce texte constitue « un acquis pour le peuple algérien et pour la famille révolutionnaire », soulignant qu’il s’inscrit dans la continuité de la lutte mémorielle et de la préservation de l’identité nationale.

Le président du Conseil a également salué « l’initiative exceptionnelle » des députés de l’Assemblée populaire nationale, qui ont proposé une loi destinée à devenir « un témoin immortel des crimes barbares du colonialisme français en Algérie, visant à effacer l’humanité, l’identité et les biens, partout sur le territoire national ». Cette initiative traduit la détermination de l’Algérie à inscrire la mémoire et la justice historique au cœur de son action législative, tout en affirmant son rôle moral sur le plan international.

Selon M. Nasri, cette loi dépasse largement le cadre législatif classique. Elle constitue « un témoignage vivant de l’histoire du peuple algérien, de sa résistance et de sa dignité ». Il a précisé que sa portée ne se limite pas au territoire national, soulignant « la dimension continentale et universelle de ce texte ». Pour lui, cette loi peut offrir « un modèle juridique et moral pour les pays africains et toutes les nations confrontées à l’héritage du colonialisme », traduisant une ambition de référence pour la mémoire historique et le droit international.

Parallèlement, le Conseil de la nation a lancé la publication d’un numéro spécial de la revue La Pensée parlementaire de janvier, intitulé « Les crimes de la colonisation française en Algérie : 1830-1962 ». Ce numéro, présenté comme « un hommage aux sacrifices incommensurables du peuple algérien tout au long de plus de 130 ans », met en lumière les crimes coloniaux, tout en réaffirmant la détermination de l’Algérie à défendre la mémoire et la vérité historique, illustrant la volonté de documenter de manière rigoureuse et solennelle le lourd héritage de la colonisation.

Concernant les articles soumis à révision, Azouz Nasri a précisé qu’ils seront examinés par la commission paritaire, conformément à la procédure constitutionnelle en vigueur, afin de garantir un texte final « conforme aux principes de justice et aux attentes populaires ». L’objectif est de produire un texte législatif complet, juridiquement solide, et capable de porter la mémoire historique de l’Algérie à l’échelle nationale, continentale et internationale.