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Nationale

Avant-projet de la LFC 2020 Pas de TVA pour les produits pharmaceutiques

Avant-projet de la LFC 2020 Pas de TVA pour les produits pharmaceutiques

Destiné à dégager des financements nécessaires aux actions urgentes et prioritaires et à revoir certaines dispositions de la LF 2020, le projet de loi de finance complémentaire (LFC) 2020 va introduire des dispositions visant à gérer la crise sanitaire que traverse le pays.

Si une rationalisation des dépenses est prônée par les pouvoirs publics pour faire face à la chute drastique des prix du pétrole, le secteur de la Santé sera désormais un secteur privilégié. Une exigence induite par la pandémie du Covid-19. L’Etat ne compte pas ménager aucun effort pour endiguer le COVID-19 qui ne cesse de se propager dans le pays, avec une moyenne d’une centaine de contaminés par jour. Les moyens de protection et équipements médicaux ont fait défaut au tout début de l’épidémie, cela a amené les autorités à se tourner vers l’importation, outre les aides qu’a reçues l’Algérie, notamment de la Chine et d’autres dons, pour répondre aux besoins du pays en la matière.

Si nécessaire pour lutter contre la propagation du coronavirus, les produits pharmaceutiques et les dispositifs et équipements médicaux vont être exemptés, temporairement de taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douanes. C’est ce qui ressort de la réunion du gouvernement, présidée avant-hier par le premier ministre qui avait au menu l’avant-projet de la LFC 2020.Dans sa présentation, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a présenté un exposé sur les propositions contenues dans l’avant-projet de la LFC-2020, ainsi que les objectifs qui sont attendus de chacune d’elles, selon les précisions mentionnées dans le communiqué des services du premier ministère.

Il a aussi présenté les impacts économiques et financiers résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 et de la situation du marché international des hydrocarbures. Outre les mesures prises pour faire face à l’épidémie, il a été signalé que cet avant-projet de la LFC 2020, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du Gouvernement et des engagements pris par les pouvoirs publics en matière d’allègement et de simplification des procédures en vue d’améliorer le climat des affaires, de relance de l’investissement, de développement des start-up.

La LFC 2020 va également rectifier les « erreurs » et les dysfonctionnements du gouvernement précédent. C’est d’ailleurs ce que prévoit cet avant-projet de loi qui envisage la reconduction de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud. Une mesure qui va être sans doute entérinée dans cette loi, c’est le maintien de la déclaration de l’impôt forfaitaire unique pour les professions libérales, alors que ces fonctions libérales, à l’instar des avocats, étaient obligés de s’acquitter de toutes les taxes imposées à l’activité commerciale dans le cadre d’une disposition de la LF 2020 qui a introduit un système fiscal de contrôle. Une mesure qui a provoqué l’ire de ces derniers qui ont protesté contre cette disposition. Le gouvernement avait aussitôt intervenu pour suspendre l’application de cette mesure.

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