Assurances : Les principaux axes de la nouvelle loi 

Une réorganisation du secteur des assurances est annoncée avec la promulgation prochaine d’une nouvelle loi qui devrait consacrer la numérisation, l’inclusion de l’assurance « takaful » et l’organisation de l’activité de supervision.

Après l’annonce faite par le Premier ministre, lequel a signalé la finalisation d’un projet de loi régissant le secteur des assurances qui va être présenté devant le Parlement avant la fin de l’année en cours, l’on s’interroge sur les nouveautés et les changements qui vont être introduis dans le secteur des assurances. Un secteur qui est déjà passé par plusieurs réformes, notamment celles de 1995 et 2006, qui ont respectivement consacré l’ouverture du marché des assurances aux sociétés privées et étrangères et favorisé le développement de l’activité du secteur.

 Cette nouvelle réforme devrait consacrer la numérisation, l’inclusion de l’assurance « takaful » et l’organisation de l’activité de supervision. C’est ce qu’a affirmé le directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami, précisant que le projet de loi sur les assurances comprendra plusieurs nouvelles mesures. Elles visent la réorganisation du secteur et l’amélioration de ses mécanismes.

Dans sa déclaration à l’agence officielle en marge des travaux de la 49e Conférence et Assemblée générale de l’Organisation des assurances africaines (OAA), il a indiqué que le cadre juridique en vigueur, dont la dernière modification remonte à l’année 2006, exigeait une mise à jour et une reconsidération de nombreuses dispositions régissant cette activité.

Selon lui, ce projet permettra de réunir tous les textes juridiques relatifs aux assurances dans un seul et même texte, en vue d’en faire une référence législative unifiée pour les secteurs des assurances et de réassurance en Algérie.

Les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les assurances a pour objet notamment la réorganisation du contrôle et de la supervision du secteur d’assurance qui réalise un chiffre d’affaires considérable, en plus de l’augmentation du nombre de sociétés d’assurances qui s’élève actuellement à 25 sociétés, « ce qui nécessite une révision des mécanismes qui régissent l’activité d’assurance dans le pays », selon ce responsable.

Parmi les mesures et les nouvelles procédures notables que prévoit le projet, la consécration de l’assurance « Takaful » comme nouveau modèle dans l’activité d’assurance nationale.

Il porte, également, sur la mise à jour de quelques dispositions pour suivre le développement économique et technologique que connait le pays, à l’instar de la numérisation et la vente des produits d’assurance à distance via des plateformes électroniques, selon le directeur, signalant que ce nouveau texte, actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement, vient pour valoriser la grande expérience acquise par l’Algérie dans le secteur des assurances et de réassurance. Un texte de loi préparé en consultation avec les opérateurs du secteur, notamment à travers l’Union Algérienne des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (UASAR), ainsi que le Conseil National des Assurances, selon les précisons de M. Marami.  

Les professionnels du secteur ont, faut-il le signaler, accueilli avec satisfaction cette annonce du Premier ministre, d’autant que cette loi répond à un besoin déjà exprimé par les assureurs. Selon eux la nouvelle loi permettra de s’adapter aux changements de l’écosystème. Le vice-président de l’Union algérienne des sociétés d’assurances et réassurances (UAR), Ammar Meslouh, a surtout souligné l’importance de l’instauration d’une autorité de régulation indépendante des assurances, qui devrait constituer un élément très important pour le secteur

Le PDG de la Compagne centrale de réassurance (CCR), Abdallah Benseidi, a, pour sa part, affirmé que le dispositif juridique actuel a atteint ces limites, d’où la nécessité de le consolider. Pour la PDG de Cash assurance, la prochaine loi sera en diapason des évolutions enregistrées sur la scène financière et avec les besoins des assurés.