Assemblée populaire nationale : Vers l’adoption ce mardi du PLF 2023
Le vote sur le texte du Projet de Loi de Finances 2023 devrait avoir lieu ce mardi lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale.
Ces deux derniers jours ont été consacrés à l’examen des propositions et des amendements soulevés par des députés. Des dizaines d’amendements ont été proposés, notamment dans certains dispositifs liés à la fiscalité et aux facilitations accordées dans certaines opérations d’importation de biens et services. Rien n’a filtré sur le contenu de ces amendements qui seront proposés au vote aux députés ce mardi, puisque certaines ne sont pas conformes à la réglementation ou carrément à la législation en vigueur.
Les derniers intervenants étaient consacrés aux présidents des groupes parlementaires, qui avaient soulevé quelques questions et soutenus certains amendements.
Dans ses réponses aux députés, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé, ce dimanche, que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 viennent donner une nouvelle dynamique à l’économie nationale et consolider la politique sociale de l’Etat.
Kassali a précisé que ce texte de loi se focalise sur le renforcement des mesures décidées par le gouvernement en vue d’encourager l’investissement, la diversification de l’activité économique, la préservation des acquis sociaux, l’amélioration du pouvoir d’achat, la maitrise de l’inflation et la récupération des équilibres financiers internes et le financement interne de l’économie tout en poursuivant la numérisation du secteur des finances et l’amélioration de la qualité du service public.
Entre autres incitations fiscales à l’investissement, le ministre a cité les exonérations au profit des start-up et des incubateurs, l’exemption d’impôts et de taxes dans les opérations d’exportation effectuées par les personnes morales, l’institution d’un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10 % au profit des sociétés productrices qui acquièrent des matériels de production pour augmenter leurs capacités de l’autofinancement, la suppression de l’application de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) sur les entreprises de production et les professions libérales et l’introduction d’exonérations pour soutenir l’activité agricole.
S’agissant des critères pour l’inscription des projets d’investissement au profit des wilayas, le ministre a affirmé que les propositions de projets doivent s’inscrire dans le cadre du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) et la stratégie sectorielle mise en place tout en veillant aux spécificités territoriales de chaque wilaya.
Quant aux charges budgétaires, le ministre a affirmé que l’Etat se retirera graduellement du financement de certains projets commerciaux, et ce après l’entrée en vigueur de la loi relative au partenariat public-privé (PPP), relevant qu’il s’agissait « d’une démarche qui constitue une partie fondamentale de la réforme de la finance publique visant le retrait de l’Etat du financement des projets à caractère commercial au profit du secteur privé ».
Concernant le volet social, il a rappelé que l’Etat poursuivra la subvention de la majorité des produits alimentaires de large consommation à l’instar de la semoule, de l’huile, du pain et du lait, de l’électricité, de l’eau, du gaz et de l’essence en vue de préserver le pouvoir d’achat du citoyen, ajoutant que la hausse de la valeur du dinar face à l’euro entrainera la baisse des prix des produits importés, ce qui devra freiner l’inflation dans le pays.
Le budget de l’exercice 2023 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars, un « prix prudent » et au-dessous du prix prévisionnel variant entre 90 et 100 dollars le baril.
Par ailleurs, le ministre a évoqué les réformes opérées au niveau de l’administration des impôts, du budget et des douanes, faisant remarquer que son département avait mis en place un programme de formation qui concernera les autres secteurs avant la mise en service, en mars 2023, du système intégré de gestion budgétaire et comptable.
Pour rappel, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de Loi de finances (PLF) 2023.
Cette réunion présidée par, Lakhdar Salmi, président de la commission, s’est tenue en présence des deux vice-présidents de l’APN, Nacer Bettiche et Hani Ahcene, ainsi que des représentants du ministère des Finances ».
Les travaux de la réunion ont porté sur l’examen des amendements proposés au PLF 2023, remplissant les conditions légales, avec les délégués de leurs auteurs.
