Arbitrage international: L’Algérie se positionne comme un hub régional
Le pays dispose des leviers requis pour s’imposer comme un hub régional de l’arbitrage commercial international et du règlement des différends relatifs à l’investissement et au commerce international. C’est ce qu’a déclaré, ce samedi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, à l’occasion des travaux d’un séminaire international organisé sur le thème : « L’arbitrage international : souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends ».
Les travaux du séminaire international sont tenus sous la houlette du Barreau d’Alger (BA), de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et du Conseil du renouveau économique algérien (CREA). La cérémonie d’ouverture de ce séminaire, placé sous le slogan « Le défi algérien », a eu lieu au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC), en présence de membres du gouvernement, de représentants d’instances officielles et de bâtonniers.
S’exprimant lors de l’ouverture du séminaire susmentionné, le ministre a indiqué que l’initiative visant à recommander la création du centre international algérien de règlement des différends permettrait de concrétiser plusieurs objectifs servant l’intérêt général. Il a relevé que « la position géographique stratégique du pays constitue un facteur déterminant, pour lui permettre d’émerger comme plate-forme régionale, en matière d’arbitrage commercial international et de règlement des litiges liés aux investissements et au commerce international ».
Selon le même intervenant, cette orientation devrait contribuer à booster l’attractivité des investissements directs étrangers compte tenu de leur rôle central dans le développement économique global. Lotfi Boudjemâa a, au demeurant, précisé que l’existence d’un centre national agréé d’arbitrage en la matière représente l’une des garanties sine qua non, de nature à rassurer les investisseurs étrangers. Dans ce contexte, il a insisté sur le fait que « cette démarche permettrait de fortifier la sécurité juridique et judiciaire, notamment en ce qui concerne la garantie de la neutralité, de l’intégrité et de l’indépendance de ce futur centre ». Selon lui, l’arbitrage international constitue un mécanisme juridique efficient, reposant sur la volonté des parties confondues, l’indépendance de la décision et le respect des spécificités juridiques et culturelles.
Le même responsable a également fait savoir que ce mécanisme suscite un intérêt croissant auprès des Etats et des institutions internationales, en raison de sa place cruciale dans l’amélioration du climat des affaires, l’attraction des investissements et le renforcement de la sécurité juridique.
Le dialogue pour résoudre les litiges
Le ministre a, par ailleurs, évoqué d’autres modes alternatifs de règlement des différends, particulièrement la médiation, la conciliation et la transaction, les qualifiant d’approches juridiques et humaines modernes, qui tendent, de son point de vue, à résoudre les litiges dans un esprit consensuel et à promouvoir la culture du dialogue plutôt que le contentieux judiciaire. Il a ajouté que cette dynamique représente une opportunité pour la formation de juges et d’avocats spécialisés dans le renforcement de leurs compétences dans le domaine de l’arbitrage international. « Ces mesures, a-t-il poursuivi, s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui ont permis de concrétiser une expérience nationale prometteuse dans le domaine de l’investissement, surtout à travers la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022, relative à l’investissement en Algérie ».
Le ministre a détaillé les garanties prévues par cette législation, qui consacrent, à son appréciation, la liberté d’initiative en matière d’investissement, assurent le droit de créer des projets sans discrimination ni complexité administrative, tout en garantissant la stabilité du cadre juridique, la protection des intérêts des investisseurs ainsi que le droit de transfert des capitaux et des revenus, en particulier pour les investisseurs étrangers, « contribuant ainsi à instaurer un climat d’investissement sûr, attractif et stable », toujours selon le même intervenant.
Par ailleurs, le juge national demeure « compétent pour statuer sur les demandes de reconnaissance et d’exécution de ces sentences, de même que sur les recours y afférents, y compris ceux relatifs aux sentences arbitrales internationales rendues sur le territoire national, conformément aux conditions et délais fixés par le code de procédure civile et administrative », a-t-il avancé. Lotfi Boudjemâa a, en outre, déclaré que le législateur national a encadré l’arbitrage commercial international dans le code de procédure civile et administrative, ainsi que dans la loi n° 18-22 relative à l’investissement, notamment à travers son article 12, qui « garantit aux investisseurs, nationaux et étrangers, le droit de recourir à l’arbitrage ».
Le ministre a aussi indiqué que le pays est lié par moult accords bilatéraux de promotion et de protection réciproque des investissements prévoyant le recours à l’arbitrage international, en cas de différends relatifs à l’exécution des contrats d’investissement concernés. Il a ajouté que le législateur national a consacré l’ensemble des garanties procédurales et substantielles tout au long de la procédure d’arbitrage international, depuis la saisine du tribunal arbitral ou la demande de l’une des parties concernées jusqu’à l’exécution des sentences arbitrales internationales.
