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Apple menacé par un procès à 350 millions de dollars contre les DRM de l’iPod

Apple menacé par un procès à 350 millions de dollars contre les DRM de l’iPod

Après presque dix ans de bataille, une class action contre Apple et les DRM de ses iPod va pouvoir passer devant un juge et pourrait aboutir à une amende de 350 millions de dollars pour la firme de Cupertino.

Alors que les ventes d’iPod déclinent inexorablement, semble-t-il, cannibalisées par les iPhone, une vieille affaire les concernant vient hanter Apple. Une plainte en class action de consommateurs qui ont acheté des iPod entre 2006 et 2009 vient en effet d’être avalisée par Yvonne Gonzales Rogers, une juge américaine, ce qui signifie que le procès va pouvoir avoir lieu.

Des verrous numériques anticoncurrentiels

La base de la plainte est qu’Apple a abusé des DRM, les verrous numériques apposés par iTunes, pour maintenir sa position dominante sur le marché des baladeurs numériques.

La présence des verrous FairPlay « emprisonnait » les utilisateurs, les empêchant de quitter cet écosystème pour un autre, sauf à devoir reconduire tous les achats effectués. Les plaignants décrivent comment Apple s’est évertué à toujours maintenir iTunes à jour pour qu’il ne soit pas possible d’utiliser d’autres contenus avec l’iPod, notamment celui vendu via Harmony par Real Networks, un concurrent d’alors.

Lors d’une première audience, les avocats d’Apple ont rétorqué que les plaignants n’avaient pas du « tout de preuve » des dommages causés par les DRM. Le géant californien a également rappelé que Real ne représentait alors que 3% du marché de la musique en ligne en 2006 – minimisant ainsi l’intérêt d’une interopérabilité pour la plupart des utilisateurs. Tandis que les avocats défendant la class action avancent eux qu’ils ont des milliers de plaintes de consommateurs agacés de ne pas pouvoir lire des morceaux en provenance d’ailleurs que d’iTunes sur leur iPod.

Presque dix ans de bataille

Le procès qui devrait s’ouvrir le 17 novembre à Oakland. Apple a, pour l’instant, deux options. Aller au procès et défendre sa position. Ou transiger et trouver un accord financier avant que l’affaire ne s’ouvre officiellement. Le dossier a connu des bas et des hauts au fil de ses près de dix ans d’existence.

Un autre juge américain, James Ware, avait d’abord donnée raison à Apple dans un jugement préliminaire, indiquant qu’il n’y avait rien d’illégal dans l’obligation d’installer un logiciel qui rendait l’iPod incompatible avec les autres services. En 2010, les plaignants sont revenus à la charge avec une nouvelle plainte, centré sur Real Networks et les ajustements systématiques des DRM d’Apple. Ensuite le juge James Ware a pris sa retraite en 2012, ralentissant à nouveau le dossier, qui vient donc de prendre une nouvelle tournure.

Quelles répercussions ?

Au-delà du cas spécifique de l’iPod, ce procès pourrait avoir une répercussion énorme. Car les méthodes appliquées par Apple pour son baladeur ont ensuite été utilisées pour l’iPhone et la distribution de contenus via l’iTunes Store et l’App Store. C’est donc tout le modèle économique verrouillé d’Apple qui pourrait être remis en question. Un modèle que d’autres acteurs ont adopté avec plus ou moins de rigueur depuis.
Il faudra donc suivre cette affaire avec attention autant pour ses conclusions – qui pourraient coûter 350 millions de dollars à Apple – que pour les répercussions éventuelles qu’elle pourrait avoir.

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