APN : Les députés adoptent jeudi la nouvelle Constitution
Le projet de révision de la Constitution sera adopté ce jeudi par l’Assemblée populaire nationale (APN), après sa présentation, mardi, par le premier ministre, Abdelaziz Djerad, pour être ainsi examiné par les membres de la Commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés à l’APN.
Adoptée par le Conseil des ministres dimanche dernier, la mouture de la nouvelle Constitution a atterri, mardi, au Parlement en vue de la soumettre au débat, pendant deux jours. Comme il est d’usage, le débat dudit projet à la Chambre basse a eu lieu en présence de son président , Slimane Chenine, du premier ministre ,M. Djerad, du ministre de la justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, ainsi que le président du Comité chargé de la révision constitutionnelle, Ahmed Larab.
Il a vu les interventions et observations des présidents des groupes parlementaires et se poursuit ce jeudi pour être soumis au vote par les députés lors d’une plénière, puis par les membres du Conseil de la nation.
En somme, le texte final du projet de révision de la Constitution n’a pas connu d’importantes modifications par rapport à la première version, remise en mois de mai dernier au président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Selon les observateurs, l’ensemble des dispositions de la mouture ont été maintenues, notamment celles relatives au poste du Premier ministre ou celui du chef du gouvernement. A ce propos, l’article 103 indique « le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, et par une chef de gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».
Pour ce qui est des procédures de fonctionnement de l’Exécutif, elles diffèrent, selon les articles 105 et 110 de cette constitution, en fonction de cette majorité issue des élections législatives et du programme à adopter au sein de cette institution. Dans le cas où la majorité est présidentielle, le président nomme un Premier ministre et le charge de former son gouvernement censé par la suite élaborer un plan d’action pour appliquer le programme du président. Dans le second cas où la majorité est parlementaire, le président de la République désignera un chef de gouvernement issu de cette même majorité et constitue les membres de son gouvernement pour élaborer le programme de la majorité parlementaire.
De même, l’on relève que les dispositions liées à l’envoi des unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger dans le cadre des opérations de maintien de la paix, ont été gardées, selon les précisions de l’article 91 relatif aux pouvoirs et prérogatives du président de la République. Une telle décision sera prise, le cas échéant, par le président de la République après consultation et approbation de la majorité des deux tiers de chaque Chambre du Parlement.
Aussi, ce projet revient dans ses dispositions à l’ancienne conception concernant le nombre des mandats présidentiels, en le limitant seulement à deux mandats, ainsi que celui des députés (art.88 et 122) . Quant à la perte de l’immunité des députés, elle est du ressort de la Cour constitutionnelle à qui il appartient de se prononcer sur la levée ou pas de l’immunité parlementaire (art.130).
Le nouveau texte met en exergue également le rôle de la société civile et sa promotion, dans la mesure où «l’Etat veille à promouvoir le rôle de la société civile en vue de sa participation à la gestion des affaires publiques », (art.10). Tout en garantissant les libertés publiques, le projet en question évoque, dans son chapitre lié aux libertés, l’adoption du système déclaratif pour l’organisation d’une quelconque réunion, manifestation ou l’édition des journaux.
Par ailleurs, l’on constate, la suppression de la disposition relative à la nomination d’un vice-président. Une option qui a été critiquée et considérée par l’ancien président de l’APN, Abdelaziz Ziari, comme « inutile ». En juin dernier, Il avait indiqué à ce titre que « ce poste n’a aucun intérêt et pourrait même constituer un danger. » « Je ne vois pas du tout la nécessité d’alourdir l’Exécutif par un vice-président », avait-il déclaré.
Parmi les modifications introduites, celle ayant touché le préambule du la future loi fondamentale du pays et qui a trait à la consécration du mouvement populaire du 22 février 2019 dans la Constitution. Il s’agit de remplacer l’expression de « mouvement populaire » par « Hirak populaire originel ».
A cette occasion, le Premier ministre a indiqué que « le projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, vient en consécration et en exécution de l’un de ses principaux engagements dans le domaine politique pour l’édification d’une nouvelle République ».
Il a estimé que « l’amendement constitutionnel se veut « une étape très importante, voire charnière dans la vie politique de notre pays. Cela d’autant qu’il favorise une véritable séparation des pouvoirs et renforce la relation entre le Gouvernement et le Parlement, et partant permet de concrétiser les engagements pris pour l’édification de la nouvelle République ».
Pour rappel, le processus de la révision constitutionnelle a duré presque quatre mois après sa distribution, en mai dernier, aux différents acteurs sociaux, politiques et autres personnalités nationales, en vue de l’enrichir et de suggérer leurs propositions en la matière. Il sera soumis au référendum populaire le 1er nombre prochain.
