APN : Le projet de loi monétaire et bancaire adopté – Le Jeune Indépendant
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Nationale

APN : Le projet de loi monétaire et bancaire adopté

APN : Le projet de loi monétaire et bancaire adopté

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mardi à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur au plan international.

L’adoption a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’Assemblée, en présence du ministre des Finances, Laâziz Faïd et de la ministre des relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le texte vient s’ajouter à une série de réformes initiées par l’Algérie, avec des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement.

S’inscrivant dans le cadre des 54 engagements du président de la République concernant les grandes réformes de la gouvernance financière en Algérie, le texte de loi porte sur plusieurs nouveautés majeures, dont le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets, notamment le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA.

Elles englobent aussi la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.

Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le texte de loi élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire.

En matière de renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités, notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel à soumettre au Président de la République.

D’autre part, le nouveau texte consacre, à travers plusieurs dispositions, le développement du financement islamique et de la finance verte.

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