Nationale

APN  : Le PLF 2027 adopté à la majorité

Les députés donnent leur quitus. 

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce lundi, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le texte prévoit une série de mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat, à rationaliser les dépenses publiques, à encourager l’investissement, à diversifier les recettes de l’Etat et à améliorer le recouvrement fiscal, sans pour autant prévoir de nouvelles taxes.

Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par la présidente de l’APN, Khalida Boufedeche, en présence du ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, de plusieurs membres du gouvernement et de 301 députés. Lors de son allocution, le ministre des Finances a estimé que l’adoption du projet de loi à la majorité témoigne de la volonté de concrétiser les orientations financières de l’Etat et de répondre aux aspirations économiques et sociales des citoyens. Il a souligné que ce vote « ne constitue pas une simple formalité constitutionnelle, mais traduit l’esprit de coopération institutionnelle et de responsabilité collective que nous nous attachons tous à consolider au service de la nation et du citoyen ».

Le ministre a également assuré que les observations et propositions formulées par les députés bénéficiaient d’une « attention particulière » de la part des différents services de son département. Ces contributions reflètent, selon lui, une volonté commune d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de mieux répondre aux attentes des citoyens. Il a, à ce titre, affirmé qu’elles seraient prises en considération.

Dans une déclaration à la presse, le ministre a, par ailleurs, indiqué que l’adoption du PLF 2027 confirme une nouvelle fois l’attachement de l’Algérie au caractère social de l’Etat. Il a notamment mis en avant la protection du pouvoir d’achat, parallèlement au soutien de la croissance économique et à la promotion de l’investissement, à travers les différents avantages prévus par le texte.

Le vote du PLF 2027 a également fait ressortir des divergences entre les partis et les groupes parlementaires. Si les partis de la majorité ont voté en faveur du texte, les députés du Parti des travailleurs ont choisi de s’abstenir. En revanche, ceux du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Front des forces socialistes (FFS) et du parti Jil Jadid ont voté contre le projet de loi. 

Ces formations ont justifié leur position par les réserves concernant « les équilibres financiers, l’absence de réformes économiques, le rejet de certains amendements parlementaires ainsi que les mesures relatives au pouvoir d’achat », ont-ils indiqué.

 

Les principaux amendements

 

Parmi les principales dispositions examinées dans le cadre du rapport complémentaire sur le PLF 2027 figure l’article 218 modifié, consacré aux prix des carburants qui ne vont, finalement, pas être augmentés pour les citoyens. La commission des finances et du budget a recommandé son adoption dans sa nouvelle rédaction. Dans ses explications, la commission rappelle que l’Etat maintient une politique de stabilité des prix des carburants afin de garantir la pérennité du secteur énergétique. Le Trésor public prend ainsi en charge une grande partie des coûts de production, dans le but de limiter l’écart entre ces coûts et les prix pratiqués à la pompe, tout en préservant le pouvoir d’achat des citoyens et en soutenant les entreprises économiques.

Toutefois, la hausse continue des coûts de production « pourrait rendre nécessaire un réajustement des prix, afin de préserver l’équilibre financier des entreprises de raffinage et de distribution », selon la commission qui n’a pas donné plus de précision. Une telle mesure vise également à prévenir les éventuelles ruptures d’approvisionnement et à garantir la disponibilité des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national, sans remettre en cause le soutien de l’Etat.

La nouvelle rédaction de l’article prévoit ainsi la possibilité, pour les autorités compétentes et conformément à la législation en vigueur, d’opérer des ajustements tarifaires encadrés et étudiés. L’objectif est de concilier la viabilité économique des entreprises concernées avec la préservation de la stabilité sociale.

La commission des finances et du budget a examiné plusieurs autres amendements proposés dans le cadre de l’enrichissement du projet de loi de finances 2027. Elle a retenu les nouvelles rédactions proposées pour l’article 50 modifié, relatif à la taxe intérieure de consommation (TIC). L’article 64 modifié, portant sur la réglementation de la culture et du marché du tabac, L’article 70 modifié, concernant l’agrément des vendeurs de produits tabagiques. L’article 136 bis modifié, relatif au renouvellement à distance du passeport biométrique.

En sus de l’article 180 modifié, portant sur la redevance de pâturage dans les espaces protégés et les zones boisées. L’article 183 modifié, relatif à la redevance applicable aux enseignes et panneaux publicitaires. L’article 225 bis nouveau, prévoyant la régularisation de la situation des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques. La commission a recommandé l’introduction de cette nouvelle disposition.

En revanche, la commission a recommandé de maintenir deux articles dans leur rédaction initiale, telle que prévue dans le projet de loi. Il s’agit de l’article 25 relatif à l’impôt sur la fortune, et de l’article 168 consacré au dédouanement des véhicules importés.