APN : Le code pénal à l’ordre du jour

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux aujourd’hui lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi portant code pénal.

Selon un communiqué de cette institution législative, l’ordre du jour de la séance prévoit la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires. Le représentant du gouvernement répondra ensuite aux questions et interventions des députés.

Il est prévu que le vote de ce projet de loi se fera jeudi prochain, lors d’une séance plénière, en même temps que la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 26-01 relative au code de justice militaire.

Il convient de souligner que le ministre de la Justice a présenté il y a quelques jours ce projet de loi modifiant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal. Parmi les points clés de la révision, il y a la question de la peine de mort et la lutte contre la criminalité organisée.

Il est prévu ainsi l’instauration de la peine capitale pour les auteurs de crimes d’incendie volontaire (pyromanes) et d’enlèvement d’enfants. Cette initiative intervient suite aux instructions du président de la République après les gigantesques incendies qui ont dévasté, cet été, des milliers d’hectares et provoqué la mort et la désolation dans des villages et des localités montagneuses. Le retour de l’application de la peine capitale en Algérie va mettre fin au moratoire en vigueur depuis 33 ans.

Concernant la criminalité organisée, ces incendies criminels sont requalifiés et considérés comme relevant de la criminalité organisée en raison de leur gravité et de la menace directe sur l’ordre public.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, avait indiqué que ce projet de loi « traduit la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de lutter contre les crimes graves et d’assurer la dissuasion générale afin de protéger la patrie et les citoyens ».

Le texte prévoit « l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale ». Le même texte propose des sanctions légales contre quiconque finance, incite ou participe à ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux.

Selon M. Boudjemâa, le projet « renforce la protection pénale des enfants à travers l’institution de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants par tout moyen, avec aggravation de la peine lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices », en tant que mesure ferme face à la propagation de ces crimes ces dernières années.

Cette modification majeure dans le code pénal constitue une expression de la position ferme de l’Etat en matière de protection de la sécurité de la société et de ses ressources nationales, après les grands ravages économiques et environnementaux et les tragédies humaines causés par les incendies de l’été.

Ce durcissement des peines était prévisible en raison de l’ampleur des dégâts et la mort de plusieurs dizaines de personnes. Les nouvelles dispositions visent ainsi à renforcer la protection des vies et des biens et à préserver l’économie nationale, l’environnement et le patrimoine forestier, à protéger sur le plan pénal les enfants, dans le strict respect des principes du droit pénal ainsi que des droits et libertés. Ainsi, il est prévu une application rigoureuse des peines aggravées, y compris la peine de mort pour les crimes d’une extrême gravité, tels que l’enlèvement d’enfants, la torture, l’agression sexuelle ou les sévices.