APN : Deux projets de loi en débat, deux autres soumis au vote

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend ce mardi ses travaux en séance plénière consacrée au débat de deux projets de loi relatifs à la profession d’huissier de justice et à la protection des terres de l’Etat et au vote de deux projets de lois relatifs à la liste des fêtes légales et à la retraite, indique lundi un communiqué de l’institution parlementaire.

«L’APN reprendra ses travaux en séance plénière consacrée à l’adoption de la disposition objet de désaccord dans le texte de loi organique relatif à l’information, au vote du projet de loi modifiant la loi 63-278 fixant la liste des fêtes légales, suivi du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite », lit-on dans le communiqué.

La séance de l’après-midi sera consacrée au « débat de deux projets de loi : celui modifiant et complétant la loi 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice et celui relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat », est-il ajouté.