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Nationale

Allocation touristique : La Banque d’Algérie durcit les conditions d’octroi

Allocation touristique : La Banque d’Algérie durcit les conditions d’octroi
De nouvelles dispositions.

La Banque d’Algérie renforce les règles d’accès au droit de change, appelé aussi allocation touristique, pour les voyageurs. Dorénavant, les bénéficiaires doivent justifier de capacités financières suffisantes, posséder un compte bancaire auprès de la banque domiciliataire et effectuer les paiements en devises uniquement par des moyens scripturaux. Les séjours à l’étranger de moins de sept jours entraîneront la restitution du montant perçu, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans de suspension du droit de change. C’est ce qu’a indiqué la Banque d’Algérie dans une note rendue publique ce mardi.

Désormais, l’octroi du droit de change est conditionné à la détention d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire. Les banques sont également tenues d’appliquer les mesures de vigilance prévues par la loi, notamment en matière de connaissance du client, de vérification de l’identité et de cohérence des opérations avec le profil du titulaire.

Par ailleurs, la Banque d’Algérie a précisé que le paiement de la contre-valeur en dinars du montant en devises doit se faire exclusivement par des moyens scripturaux, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument autorisé. Les paiements en espèces, soit en monnaie fiduciaire, ne sont plus acceptés.

En outre, les bénéficiaires qui auront séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept jours devront restituer le montant du droit de change perçu. A défaut, ils s’exposent à la perte de ce droit pour une période de cinq ans, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Selon la Banque d’Algérie, ces mesures visent « à sécuriser les conditions d’octroi de l’allocation touristique, à garantir son utilisation par les seuls bénéficiaires effectifs et à assurer le bon déroulement de l’opération, tout en offrant davantage de sécurité et de confort aux citoyens ».

Pour s’assurer de l’application des nouvelles mesures, deux notes ont été publiées les 15 et 16 décembre courant, destinées aux banques afin de préciser les conditions d’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger, conformément à l’instruction n° 05-2025 du 17 juillet 2025. L’institution leur a rappelé l’obligation de « respecter strictement la réglementation en vigueur, notamment les dispositions prévues par l’article 10 de ladite instruction ». Il s’agit de s’assurer que le bénéficiaire effectif dispose des capacités financières nécessaires pour régler le montant concerné, que ce soit pour son propre compte ou au profit de personnes apparentées.

Dans un communiqué publié la semaine dernière, la Banque d’Algérie avait rappelé que le droit annuel de change à l’étranger constitue un droit pour tous les citoyens, ce dernier a été fixé à 750 euros (ou équivalent en devise librement convertible) pour les personnes âgées de 19 ans et plus, et à 300 euros pour les personnes âgées entre 12 et moins de 19 ans, dans la limite de deux enfants par famille.

Cependant, la Banque d’Algérie a tenu à rappeler qu’elle avait averti contre la fraude, qui expose les auteurs à des sanctions sévères, insistant sur le caractère personnel de ce droit qui ne peut être transféré ou cédé. « L’allocation touristique est attribuée une seule fois par an, pour un séjour d’une durée minimale de sept jours », a-t-elle précisé, soulignant que les dispositions de cette mesure ne s’appliquent pas pour le cas des voyages liés à l’accomplissement du hadj.



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