Allocation chômage : Un projet de loi en préparation

Annoncée en été par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’allocation chômage verra le jour prochainement. Elle est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF 2022), qui sera examiné et adopté dans les prochaines semaines au niveau de l’Assemblée populaire nationale et au Conseil de la nation.

Attendue par des centaines de milliers de chômeurs, surtout parmi les jeunes diplômés universitaires, sans emploi et dans la précarité, cette allocation est qualifiée comme une bouffée d’oxygène, même provisoire, pour cette catégorie fragile et fraîchement débarquée dans le monde du travail à la recherche d’une ressource, d’un revenu ou d’un SNMG.

Il faut dire que la conjoncture est marquée par une crise économique dont les retombées sociales et politiques sont un lourd fardeau pour les autorités. La situation économique n’affiche guère de bonnes notes en raison des conséquences de la pandémie, du ralentissement effectif dans la croissance ainsi que des faibles investissements publics et privés. Pour les experts, il faudra encore beaucoup de temps avant que la machine économique ne puisse redémarrer, offrant de l’emploi ou une relative stabilité aux entreprises dans tous les secteurs, notamment dans l’industrie, les services et le tertiaire, les travaux publics ou encore les transports.

Selon les premières indications fuitées, cette nouvelle allocation chômage bénéficiera aux demandeurs d’emploi âgés de 19 à 60 ans et inscrits auprès de l’Agence nationale de l’emploi (ANEMANEM Agence nationale de l’Emploi).

L’article 189 dudit projet de loi prévoit l’institution d’une allocation chômage au profit des chômeurs et demandeurs d’emploi inscrits auprès de l’ANEM, les conditions et les modalités de bénéfice de l’allocation, son montant et les engagements des bénéficiaires.

Cependant, le document n’a émis aucun seuil financier à cette allocation, laissant aux décrets exécutifs ultérieurs le soin de trancher sur le montant, en fonction de plusieurs paramètres.

Le texte du gouvernement indique que la décision traduit la volonté de l’Etat d’accompagner les demandeurs d’emploi sans revenu, et ce par la mise en place d’une allocation à même de leur permettre de couvrir au minimum leurs besoins en attendant d’être embauchés.

Pour rappel, le président de la République a donné, lors d’un récent Conseil des ministres qu’il a présidé, des instructions pour la mise en place d’un système efficace de contrôle du Fichier national des chômeurs, et ce afin d’assurer une distribution transparente et correcte de ladite allocation, en tenant compte des opportunités de travail disponibles. Ces instructions concernent le dispositif réglementaire et pratique de l’entrée en vigueur de cette allocation.

Lors du même Conseil des ministres, le président Tebboune a également exhorté à « définir les mécanismes juridiques de sanction pour toute fraude pour bénéficier de cette subvention, y compris la poursuite pénale », tout en « distinguant l’allocation destinée aux jeunes chômeurs du reste des privilèges et allocations offerts aux jeunes ».

Le chef de l’Etat a recommandé également de « définir l’âge maximal pour les primo-demandeurs d’emploi éligibles à l’allocation chômage, selon des critères raisonnables et objectifs, compte tenu de la lenteur des investissements générateurs d’emploi et de la récession économique due à la pandémie de Covid-19 ».

Il convient de souligner dans ce registre que l’allocation chômage, telle qu’elle a été pratiquée depuis trente ans, existe sous la forme d’une aide sociale modeste de quelques milliers de dinars, distribuée mensuellement par l’Agence de développement social (ADS) aux jeunes sans revenus.

Il y a lieu également de relever que cette allocation est totalement différente du système d’assurance-chômage géré par la Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC), qui fut créée dans la foulée de l’accord de l’ajustement structurel du Fonds monétaire international, lequel avait entraîné la liquidation de centaines d’entreprises publiques et le licenciement de presque un demi-million de travailleurs et d’agents.

Reste à savoir quels seront les mécanismes de financement de cette nouvelle allocation ? Comment le gouvernement va-t-il s’y prendre pour porter à bout de bras un futur dispositif d’aide aux sans-emplois ? Une lourde charge qui ne manquera pas de rogner sur le budget de l’Etat, déjà lourdement impacté par la crise sanitaire et économique ainsi que par les énormes transferts sociaux, et qui risque d’aggraver son déficit, lequel a affiché un record en 2021.