Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc : L'Algérie recourra aux moyens légaux – Le Jeune Indépendant
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Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc : L’Algérie recourra aux moyens légaux

Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc : L’Algérie recourra aux moyens légaux

L’Envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Amar Belani a affirmé que l’Algérie « ne restera pas les bras croisés et recourra à tous les moyens légaux et les mécanismes juridiques pour défendre les droits spoliés de centaines de citoyens algériens dépossédés de leurs biens au Maroc sans aucune indemnité ».

Dans une contribution intitulée « L’Etat soutiendra les Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc » publiée par le quotidien « Echorouk », Belani a souligné que l’Algérie « apportera toutes formes d’appui aux associations chargées de défendre ces victimes pour leur permettre de faire entendre leurs voix et se constituer partie civile dans les actions en justice qui seront engagées à l’avenir contre les autorités marocaines devant les différents organismes internationaux pour recouvrer leurs droits ».

« En évoquant le sujet des Marocains ayant quitté l’Algérie en 1975, la partie marocaine veut induire en erreur l’opinion publique dans les deux pays et au plan international et occulter la vérité en évoquant des prétendues biens de ces ressortissants qui auraient été confisqués par les autorités algériennes », a-t-il dit.

Pour leur majorité, ces ressortissants « ne possédaient pas de biens propres en Algérie, mais étaient de simples ouvriers et artisans, voire des métayers, détenteurs du cinquième, des locataires de biens immobiliers et travailleurs sur des terres appartenant à l’Etat algérien ou à des tiers », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, M. Belani a souligné que des centaines de citoyens algériens établis au Royaume du Maroc ont été soumis, durant la même période, à des mesures arbitraires, injustes et inéquitables. Ils ont été expulsés du Maroc et dépossédés de leurs biens fonciers à vocation agricole sans aucune indemnisation De plus, les autorités marocaines ont procédé, en vertu du décret royal du 2 mars 1973 portant loi n 1-73 relative au transfert des biens confisqués à la propriété de l’Etat, à la nationalisation des milliers de hectares des terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant à d’anciennes familles algériennes qui vivent au Maroc, pour être par la suite mis à la disposition de la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA), sans aucune indemnisation pour ces familles lésées.

A ce titre, M. Belani a précisé que les terres que possédaient les Algériens ont été acquises à travers des transactions commerciales libres, tandis que la plupart des terres confisquées à des ressortissants européens avaient été acquises sous le système des mandats.

Les autorités marocaines ont exclu, à ce jour, les propriétaires algériens des procédures d’indemnisation. En revanche, Rabat a signé à partir de 1974 des accords bilatéraux dits « règlement des arriérés financiers dus à l’application du décret royal de 1973 », avec de nombreux pays européens auxquels appartiennent les ressortissants dépossédés de leurs biens, en vue de définir la valeurs des indemnisations et les modalités de versement aux ayant-droits, à l’instar de la France (1974), la Belgique (1976), l’Espagne (1979), le Royaume-Uni (1981) et les Pays-Bas (1995).

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