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Nationale

Affaire Sonatrach: 15 ans de prison requis contre Meziane

Affaire Sonatrach: 15 ans de prison requis contre Meziane

Des peines allant d’une année de prison ferme à quinze ans de réclusion criminelle en passant par deux, trois, sept et huit ans ont été requises, hier, par le représentant du ministère public dans l’affaire Sonatrach 1.

Intervenant au terme du 19e jour du procès de Sonatrach 1, le procureur général Boudraa Abdelaziz a dressé un lourd réquisitoire contre tous les mis en cause inculpés dans le scandale financier qui a secoué le géant pétrolier national au début des années 2000, à leur tête l’ancien premier responsable Mohamed Meziane.

Ainsi, le procureur général a requis quinze ans de réclusion criminelle assortis d’une amende de trois millions de dinars contre l’ex-PDG Mohamed Meziane, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux chefs d’inculpation retenus contre lui au cours de l’instruction judiciaire sont formelles, notamment en ce qui concerne le trafic d’influence et l’abus d’autorité.

La même peine et la même amende a été requise contre le fils de l’ex-patron de la Sonatrach, Meziane Mohamed-Réda, alors conseiller à la société italienne Saipem et actionnaire dans le Holding du groupe Contel Fun Werc. Le procureur a clamé haut et fort que « le mis en cause a usé de l’autorité de son père pour décrocher des projets auprès de la Sonatrach de manière illégale et s’est constitué une fortune, que ce soit en Algérie ou à l’étranger ».

Quant à son frère Bachir-Fouzi Meziane, poursuivi pour les mêmes chefs d’inculpation, c’est-à-dire d’avoir usé de l’influence de son père, le procureur a requis contre lui sept ans de prison ferme et trois millions de dinars de dommages et intérêts.

Pour l’ex-président de l’administration du groupe Contel Fun Werc, Al Ismaïl Mohamed Réda Djaffer, quinze ans de réclusion criminelle assortis d’une amende de trois millions de dinars qu’il devra verser au Trésor public ont été requis contre lui.

Le procureur a estimé que tous les griefs retenus par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger sont formels, notamment en ce qui concerne la violation des dispositions relatives aux marchés publics : « Il a fait intervenir Mohamed-Réda Meziane pour décrocher des projets au niveau de la Sonatrach. Il a été reçu par l’ex-patron de cette société et a pu décrocher des marchés de gré à gré sans qu’il présente des garanties ».

Le procureur a requis par ailleurs sept ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars contre l’ex-vice-président de la Sonatrach Belkacem Boumediene. Il a estimé que ce dernier est pénalement responsable, entre autres de la passation de marchés non réglementés et de dilapidation de deniers publics, d’une part, et d’autre part il a considéré que « les accusations de blanchiment d’argent et de corruption ne sont pas fondées contre le mis en cause ».

L’ancien PDG du CPA, Maghaoui El Hachemi, poursuivi dans le cadre de la malversation qui a touché le géant pétrolier national pour, notamment, association de malfaiteurs et complicité dans le blanchiment d’argent, s’est vu infliger huit ans de prison ferme assortis d’une amende de trois millions de dollars.

La même peine de huit ans de prison ferme a été requise par le représentant du parquet général contre Maghaoui El Yazid, alors actionnaire dans le Holding Contel Fun Werc et qui percevait pas moins de 30 000 euros mensuellement contre des petites consultations.

Par ailleurs, le représentant du ministère public a requis six ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars contre Zenasni Ben Omar, alors vice-PDG. Selon le parquetier, l’inculpé, qui est incarcéré à la prison d’El Harrach, est entièrement responsable des faits qui lui sont reprochés, entre autres passation de marchés publics et complicité dans le détournement et la dilapidation de deniers publics.

En outre, le procureur a requis trois ans de prison ferme assortis de trois millions contre Meliani Nouria qui a bénéficié de plusieurs projets de gré à gré et s’est constituée une fortune, notamment en France et en Allemagne, au détriment des pauvres malheureux citoyens qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ! ».

Le procureur a requis deux ans de prison ferme contre Rahal Mohamed-Chouaki, alors cadre dirigeant à la Sonatrach, impliqué pour complicité dans la passation de marchés publics douteux et dans la dilapidation de deniers publics.

Le représentant du parquet général a requis une année de prison ferme contre Chikh Mustapha et Hassaïne Mustapha, lesquels occupaient des postes de responsabilité au sein de la Sonatrach. Ces derniers sont poursuivis pour passation de marchés non réglementés.

Le procureur a requis l’application de la loi en faveur d’Aït El Hocine Mouloud, car il a estimé que les preuves légales et matérielles le culpabilisant ne sont pas réunies en ce qui le concerne.

Le procureur général a, par ailleurs, requis une amende de cinq millions de dinars contre toutes les sociétés impliquées dans le scandale financier, à savoir Contel Fun Werc, Contel Algérie, Saipem Contrating Algéria

Il convient de signaler que le procureur a affirmé en pleine audience que « l’ex-patron de la compagnie pétrolière a usé de trafic pour faire passer des projets douteux et non réglementés de gré à gré avec des sociétés étrangères qui ne répondaient pas aux normes internationales ».

Il a déclaré à l’attention du président en charge du dossier que « l’ex-PDG incriminé a constitué une association de malfaiteurs composée de ses proches collaborateurs, à l’image de son adjoint Belkacem Mohamed, de ses deux enfants Mohamed-Réda et Bachir-Fouzi et d’Al Ismail Djaffer Réda, alors directeur de Contel Fun Werc, et ce, dans un seul but : accaparer des biens de la Sonatrach ».

Le représentant du ministère public a indiqué que « les biens de la Sonatrach appartiennent au peuple qui paye aujourd’hui les frais des sommes colossales détournées et transférées de et vers l’étranger, que ce soit en dinars ou en devises, par ces ex-cadres et ex-fonctionnaires qui se sont constitués des fortunes en un laps de temps ».

Il est à rappeler que le procureur a pris la défense des enquêteurs de la police judiciaire du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) en déclarant que « les investigateurs n’ont fait que leur travail.

Je n’ai jamais été informé des pressions exercées sur les mis en cause, notamment par le biais de leurs avocats. Les inculpés se présentaient en toute liberté au tribunal pour donner leurs versions des faits et n’ont jamais été inquiétés par les enquêteurs et ils regagnaient leurs domiciles en toute liberté ».

Le procureur a estimé que « les directives données par l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, n’ont pas été respectées. Les mis en cause parlaient tout au long des débats qu’il y avait urgence alors que les projets qui dataient de 2005 n’ont été réalisés qu’en 2008 ! »
Il est à noter enfin que le procureur a ordonné la confiscation des biens mobiliers, immobiliers et d’argent de tous les mis en cause. 

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