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Nationale

Affaire Sonatrach 1 : Reprise du procès le 27 décembre

Affaire Sonatrach 1 : Reprise du procès   le 27 décembre

Quelques jours après la déclaration faite par le premier responsable du parquet général de la cour d’Alger, Brahimi El Hachemi à la presse nationale en marge d’une conférence internationale sur le crime, durant laquelle il a annoncé que l’affaire de la Sonatrach acte 1 est programmée durant l’actuelle session criminelle du tribunal d’Alger, le service de la programmation de la même instance a affiché hier le programme complémentaire qui s’étalera jusqu’à la fin de janvier 2016.

Dans le même programme, le procès des cadres supérieurs du géant pétrolier dit « Sonatrach 1 » est prévu pour le 27 décembre prochain au tribunal criminel d’Alger. 

La chambre d’accusation les a inculpés pour crimes et non pour des délits. L’affaire en question concerne, quant à elle, 19 prévenus dont quatre compagnies étrangères, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies pour « corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages ». 

Les autres prévenus dans cette affaire (7 sous les verrous et 12 en liberté) sont inculpés pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés publics, corruption, faux et usage de faux dans des documents comptables et administratifs et utilisation de la profession à des fins personnelles.

Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu en février 2013 par le juge d’instruction de la 9e Chambre du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed connu pour son expérience en matière d’instruire les affaires liées à la malversation.

Pour rappel, les avocats de la défense notamment ceux constitués au profit de l’ex-patron de Sonatrach Mohamed Meziane, ont contesté l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation et avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
La Chambre d’accusation les inculpant pour « association de malfaiteurs », faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.

La même instance a retenu les délits de « corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics » à l’encontre d’une accusée, également poursuivie dans le cadre de l’affaire Sonatrach 2, qui vient d’être libérée, au même titre qu’un autre mis en cause, par le juge de la 9e Chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, en raison de l’expiration du délai de détention en matière de délit.

D’autres accusés sont inculpés pour le délit de « complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés ».
Par ailleurs, le programme complémentaire du tribunal criminel d’Alger s’étalera jusqu’à la fin du mois de janvier et comprends encore plus d’une centaine d’affaires du 206 au 296 procès.

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