Affaire khalifa: Zéro dédommagement

Le président du tribunal criminel de Blida, Antar Menouar, entouré de ses deux conseillers, Messekem Zahia et Boukhobza Laid, a rendu hier son verdict civil dans l’affaire de l’ex-golden boy Abdelmoumene Rafik Khalifa

Le président en charge du dossier a rejeté, après avoir consulté de ses conseillers, toutes les constitutions des parties civiles,
à commencer par la Banque centrale d’Algérie au motif que celle-ci ne s’est pas pourvue en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême.

Même chose pour, Khalifa Bank en liquidation suite à l’extinction de l’action publique entamée en 2007.

En ce qui concerne les autres parties civiles, notamment les OPGI, les petits déposants et les entreprises étatiques telles que les filiales de la Sonatrach, les magistrats ont invités les 39 portes civiles qui se sont pourvus en cassation, les invitant à se rapprocher du juge civil leur cas relevant de sa compétence qualitative.
Pour ce qui est des 35 autres parties civiles qui se sont pourvues en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême, les juges ont estime que ces derniers n’ont pas subi de dommages directs c’est pourquoi ils les ont invités à se rapprocher du tribunal administratif pour demander des réparations matérielles, leur cas ne relevant pas de la compétence du tribunal criminel de Blida.

Concernant le jugement civil prononcé au début de la matinée d’hier, en présence de quatre accusés dont de l’ex-golden boy Abdelmoumene Rafik Khalifa et son bras droit Djamel Guellimi – ces derniers ont écopé respectivement de 18 et 10 ans de réclusion criminelle –, Me Chenoun Nouara, avocate de l’OPGI de Boumerdès a estimé que « le rejet des 35 parties civiles (victimes), au motif qu’elles ne se soient pas pourvues en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême, n’est pas fondée au sens de l’article 524 du code des procédures civiles qui lie la juridiction devant laquelle est renvoyé le dossier cassé à se conformer aux points de droit qui sont tranchés par la Cour suprême et qui, explicitement, ont prononcé l’extension de la cassation aux parties civiles qui ne se sont pas pourvues en cassation ».

Elle a par ailleurs estimé que « le rejet quantitatif vide de son sens la condamnation pénale parce que toutes les infractions pour lesquelles sont poursuivis les condamnés ont engendré des dommages pour les parties civiles, entre autres les infractions et l’abus de confiance dont elles ont été victimes, lesquels sont fondés, et par-delà à se constituer parties civiles devant la juridiction pénale en vertu des articles 2 et 3 du code des procédures pénales ».

Par ailleurs, le président du tribunal criminel a prononcé un acquittement en faveur de Sedrati Messoud, poursuivi pour recel de produits de crime. Le verdict a été rendu public en l’absence de l’accusé, les magistrats ayant estimé que les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation n’étant pas réunies, notamment en ce qui concerne les deux véhicules restés en sa possession.

Il convient de signaler que le verdict a été prononcé en présence de plusieurs accusés acquittés, à l’instar de l’ex-sélectionneur national Ighil Meziane, qui avait écopé de trois ans de prison ferme, – une peine purgée avant même la programmation de l’affaire de l’ex-golden boy – des deux frères Chachoua Badr Eddine et Abdelhafid, condamnés respectivement à huit et six ans de prison ferme – une peine qu’ils ont purgée quelques mois avant le procès après cassation, et enfin de Djeddidi Toufik, ancien directeur de la CNR d’Oum El-Bouaghi, incarcéré dans le cadre d’une autre affaire qui n’a rien à voir avec celle de Khalifa Bank.

Pour rappel, les membres du tribunal criminel de Blida, après neuf jours de délibérations, ont répondu par oui, à l’unanimité, aux 935 questions concernant le principal accusé Abdelmoumene Rafik Khalifa, notamment celles liées à la culpabilité et aux circonstances atténuantes.

Ainsi, le président du tribunal criminel en charge du dossier a condamné l’ex-premier responsable de Khalifa Bank, Abdelmoumene Rafik Khalifa, à dix-huit ans de réclusion criminelle. La peine en question est assortie d’une amende d’un million de dinars et de la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers.

L’ex-golden boy devra rester encore 11 années en prison après avoir passé plus de 8 ans d’incarcération en Grande-Bretagne. Le même tribunal a répondu par la négative concernant l’attribution des circonstances atténuantes prévues dans l’article 53 du code pénal. Le mis en cause est resté bouche-bée. 

Son bras droit, Djamel Guellimi, qui a occupé des postes de responsabilité, notamment à Khalifa Airways et Khalifa TV devra rester encore une année dans l’établissement après avoir été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour s’être rendu coupable de plusieurs chefs d’inculpation, entre autres faux et usage de faux dans des documents officiels, bancaires et comptables.

Le notaire Rahal Omar dont l’état de santé est critique, a écopé quant à lui, de cinq ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable, à l’unanimité, de falsification de pièces officielles (les deux actes notariés d’hypothèque relatifs à la villa de Chéraga et au local commercial) sur la base desquelles la banque Khalifa a été créée.

Le notaire, qui s’est présenté à l’audience sur une chaise roulante, sera probablement remis, dans les jours qui viennent, en liberté provisoire. Le concerné avait déjà bénéficié en 2009 de la liberté provisoire avant d’être encore une fois incarcéré la veille du procès, c’est-à-dire le 4 mai dernier.

Pour sa part, l’ancien directeur de l’agence de Blida, Kechad Belaid, a été condamné à huit ans de prison ferme le tribunal qualitativement compétent ayant répondu par oui à toutes les questions, notamment celles relatives à sa culpabilité dans le détournement de sommes faramineuses de la banque qu’il gérait.

Ce dernier devrait rejoindre son domicile familial aujourd’hui du fait qu’il a purgé sa peine. Le même tribunal a prononcé une peine de huit ans de prison ferme contre Mir Omar, l’ex-directeur de l’agence de Khalifa Bank de Chéraga. Ce dernier a été reconnu coupable de détournement de sommes colossales.

Issir Idir Mourad, ancien directeur de la BDL de Staouéli et ancien directeur de l’investissement au Groupe Khalifa, a écopé de six ans de prison ferme pour s’être rendu coupable de falsification de documents administratifs.

Les deux frères Chachoua Abdelhafid et Bader Eddine ont été respectivement condamnés à huit et six ans de prison ferme. Les deux mis en cause ont vu la villa familiale, sise à Chéraga, saisie. Leur père Ahmed Chachoua, quant à lui, a été purement et simplement acquitté.

Le tribunal a en effet jugé que les preuves légales et matérielles le culpabilisant n’étaient pas réunies.
L’ex-sélectionneur national Ighil Ali Meziane a écopé de trois ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, et ce dans le but de spolier les biens des déposants. La peine en question est assortie de la confiscation de sa villa sise à Chéraga. Il rejoindra sa famille après avoir passé 51 jours en prison, car il a été placé en détention provisoire à la veille du procès. Il a finalement écopé de la même peine prononcée contre lui en 2007.

L’ancien patron de Khalifa de location de voitures, Amghar M’hamed Arezki, a été, quant à lui, reconnu coupable d’abus de confiance et a écopé de deux ans de prison ferme.

L’ex-directeur de l’école de police de Aïn Bénian, Adda Foudad, a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’inculpation, notamment trafic d’influence et corruption, pour lesquels il a écopé de trois de prison ferme. Après de son premier jugement, l’ex-cadre de la police a purgé sa peine qui était de cinq ans de prison ferme.
L’ancien patron de Saidal, Ali Aoun, a été, quant à lui, condamné à un an avec sursis. Le mis en cause a été reconnu coupable d’avoir accepté des pots de-vin. Lors de son premier jugement en 2007, il a écopé de trois ans de prison ferme.

Le même tribunal a prononcé pas moins de 53 acquittements en faveur de plusieurs accusés, poursuivis dans des affaires délictuelles. Parmi les accusés figurent Lynda Benouis, la fille de l’ancien patron d’Air Algérie Tayeb Benouis. Cette dernière a reconnu avoir contracté un prêt bancaire de 900 millions de centimes lors de son audition. 

Le représentant du parquet général Zerg El-Ras Mohamed, introduira, au cours des prochains jours, des pourvois en cassation contre tous les accusés ayant bénéficié d’acquittement ou de sursis, et ce à la chambre criminelle de la Cour suprême.

Il convient de signaler que le même procureur avait requis, au cours de son réquisitoire, la réclusion à vie contre l’ex-golden boy Abdelmoumene Rafik Khalifa et 21 ans de prison ferme contre son bras droit, Djamel Guellimi. 

Pour rappel, Le procureur général du tribunal criminel de Blida, Zerg El-Ras Mohamed, a également requis, au cours de son réquisitoire, de lourdes et sévères peines contre tous les inculpés dans le cadre de l’affaire Khalifa Bank, poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment association de malfaiteurs, vols qualifiés, faux et usage de faux dans des documents comptables et bancaires, abus de confiance et escroquerie .

Ainsi, le premier procureur général adjoint de la cour de Blida, qui représente le ministère public, a requis la réclusion à vie contre le principal inculpé dans cette affaire, à savoir Abdelmoumene Rafik Khalifa, assortie de la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers. 

Le procureur a estimé que l’ex-golden boy est entièrement responsable de la perte considérable de sommes faramineuses estimées à des milliards de dinars ainsi que des millions en euros et en dollars.

Le même procureur n’a pas de conviction personnelle quant à l’usage par le mis en cause de manières fallacieuses pour arriver à ses fins personnelles, à savoir délester tout le monde, et sans exception, de ses biens.

Toujours selon le représentant du ministère public, Khalifa a réussi, en un laps de temps, à se créer une vie de luxe en procédant au détournement et au transfert illégal de capitaux de et vers l’étranger, et ce au détriment de l’économie nationale. Il a enfin estimé que l’ex-boss de Khalifa Bank ne mérite ni clémence ni indulgence de la part du tribunal qualitativement compétent.

Djamel Guellimi, qui a occupé deux postes de responsabilité en même temps, à savoir inspecteur général à Airways en France et premier responsable de Khalifa TV, s’est vu infliger une peine de 21 ans de réclusion criminelle par le procureur chargé du dossier de Khalifa Bank.

Ce dernier a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux chefs d’inculpation retenus à l’encontre de l’ex-bras de droit de l’ex-golden boy sont formelles, notamment en ce qui concerne la falsification des deux contrats relatifs à la création du Groupe Khalifa et, par-delà, de la banque ainsi que l’hypothèque de la villa de Hydra.

Le procureur a estimé que celui-ci est également responsable des transferts illégaux de capitaux en euros et en dollars vers l’étranger. Le procureur général a requis la saisie de tous les biens de celui-ci.

Le procureur général a par ailleurs requis deux peines de vingt ans de réclusion criminelle à l’encontre des deux frères Chachoua Badr Eddine et Chachoua Abdelhafid pour s’être rendus coupables de tous les faits qui leur ont été reprochés au cours de l’instruction judiciaire, notamment en ce qui concerne les faits relatifs à la complicité dans le détournement de sommes faramineuses des agences bancaires qui appartenaient à Khalifa Bank et leur transport dans des sacs scellés .

Le procureur a affirmé que les deux mis en cause ont alors occupé des postes clés, respectivement de directeur général adjoint chargé des équipements à Khalifa Bank et directeur général adjoint chargé de la sécurité.

Il a clamé haut et fort en direction du président du tribunal criminel que « les frères Chachoua ont accaparé plusieurs sommes colossales pour l’acquisition de pas moins de quatre villas, de manière illégale dans des quartiers résidentiels de la capitale et quartiers chics, notamment à Chéraga. Tenez-vous bien, monsieur le président, même leur qui ne travaillait pas s’est achetée une villa à son nom et une autre au nom de sa fille ! ».

L’ancien directeur de l’agence bancaire de Khalifa Bank de Blida, Kechad Belaid, risque une peine de quinze ans de prison ferme, le procureur général ayant estimé que le mis en cause est à l’origine de toutes les sorties de fonds des déposants par l’ex-golden boy et son entourage. Le représentant du parquet général a affirmé, lors de son réquisitoire, que le mis en cause a trahi la confiance placée en lui par les déposants, lesquels ont perdu des sommes faramineuses sans qu’ils ne soient dédommagés.

La même peine a été requise par le procureur contre Issir Idir, ancien directeur de la BDL de Staouéli, qui a occupé le poste de cadre dirigeant au niveau du réseau d’exploitation à de Khalifa Bank. Selon le parquetier, le mis en cause est entièrement responsable des faits relatifs à l’abus de confiance et à la négligence manifeste ayant conduit à la dilapidation de deniers publics et privés.

Le procureur général a par ailleurs requis la même peine, c’est-à-dire quinze ans de prison ferme, contre l’ex-sélectionneur national Ighil Meziane Ali, ex-conseiller au sport d’Abdelmoumene Khalifa.

Il lui est reproché d’avoir proposé aux différents clubs des D1 et D2 de déposer leurs fonds dans les différentes agences bancaires implantées à travers le territoire national, sans toutefois pouvoir les récupérer. Le procureur a décidé de la saisie de tous les biens qui lui appartiennent, notamment la villa située dans un quartier résidentiel de la capitale.

Mir Ahmed, alors inspecteur général à Khalifa Bank, encourt, pour sa part, la même peine requise contre lui par le représentant du ministère public. Celui-ci a estimé que les faits qui lui sont reprochés sont formels, notamment en ce qui concerne son implication directe dans les opérations d’escroquerie perpétrées à l’encontre des entreprises étatiques et des petits déposants.

Selon les anomalies et carences relevées lors des inspections routinières par les représentants de la Banque centrale d’Algérie, il a refusé de prendre des sanctions contre ceux qui sont à l’origine de toutes ces infractions.

Le procureur général a par ailleurs requis dix ans de prison ferme contre le père des deux Chachoua, Ahmed âgé de 81 ans, à l’origine de plusieurs délits, notamment trafic d’influence et faux, et usage de faux et ce dans un seul but, à savoir bénéficier d’avantages à titre de complaisance de la part de l’ex-golden boy, dont le défunt père était un fidèle ami.

Amghar Mohand Arezki, l’ex-patron de la Société de location de voitures qui appartenait à Abdelmoumene Rafik Khalifa, encourt une peine de quinze ans de prison ferme. Le mis en cause est poursuivi pour escroquerie et abus de confiance.
Le procureur général a en outre requis dix ans de prison ferme contre Toudjane Mouloud, l’ancien directeur de la comptabilité et des finances à la banque Khalifa.

Selon le procureur, le mis en cause est entièrement responsable des opérations de transfert, notamment de fonds en devises vers l’étranger. Il n’a pas jugé utile d’informer la banque d’Algérie des transferts illégaux qui s’effectuaient dans toutes les agences, notamment celle des Abattoirs d’Hussein Dey et celle d’El-Harrach.

L’ancien président-directeur général de Saidal, Ali Aoun, s’est vu infliger cinq ans de prison ferme. Cette peine a été requise contre lui par le procureur général qui a estimé que le mis en cause a usé de son poste pour bénéficier d’un véhicule !

Une peine de trois ans de prison ferme a été requise contre la fille de l’ex-patron d’Air Algérie, Lynda Benouis, qui a bénéficié de 900 millions de centimes. Cette somme a été utilisée par l’accusée pour l’achat d’un appartement situé en plein cœur de la capitale ! 

Le procureur a requis sept ans de prison ferme contre l’ancien directeur de l’école de police de Aïn El-Bénian ayant il a estimé que tous les faits reprochés au mis en cause sont formels, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la profession à des fins personnelles.

Il convient de noter que Abdelmoumene Rafik Khalifa a introduit un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la cour suprême sollicitant la révision de la peine prononcée contre lui. Le pourvoi en cassation a été introduit par ses avocats Medjhouda Merouane et Lazer Nacereddine.