Affaire Fertial : Le groupe Asmidal réagit
Du nouveau dans le litige qui oppose le groupe espagnol Grupo Villar Mir (GVM) au groupe public algérien Asmidal dans l’affaire dite de Fertial.
Après un premier jugement défavorable annoncé par le tribunal arbitral international, (une condamnation de payer 129 millions d’euros aux espagnols), la société nationale spécialisée dans la production d’engrais et de produits phytosanitaires a décidé de communiquer sur cette affaire. Elle a dévoilée certains faits sur ce procès dans un communiqué publié hier sur sa page Facebook, notamment en précisant que l’affaire ne concerne pas Sonatrach.
Pour Asmidal, le tribunal a rejeté plusieurs réclamations du groupe espagnol et que ce rejet n’est que partiel, a-t-elle reconnue. « Dans le cadre d’un litige entre les sociétés Asmidal et Grupo Villar Mir relatif à la société FERTIAL et pour des faits intervenus en 2018 et 2019, une procédure arbitrale a été engagée contre Asmidal (et non contre SONATRACH). Au terme de cette procédure arbitrale, Asmidal se félicite en premier lieu que le Tribunal arbitral ait rejeté nombre des réclamations formulées par GVM à son encontre, mais regrette que ce rejet ne soit que partiel » explique le groupe public.
Asmidal n’a pas exclu la possibilité d’introduction de recours auprès de l’instance judiciaire concernant cette affaire : « Asmidal analyse aujourd’hui les termes et les fondements de cette sentence et se réserve la possibilité de toute action et recours aux fins du plein respect de ses droits dans le cadre de son litige avec Grupo Villar Mir. Asmidal ne communiquera pas plus avant sur cette procédure compte tenu de l’obligation de confidentialité à laquelle les deux parties sont soumises » assure enfin la même source.
Il faut souligner que cette procédure devant la Cour internationale d’arbitrage a duré deux ans. L’affaire portait sur la vente des parts du groupe espagnol dans Fertial. C’est un litige qui remonte à l’année 2019, lorsque Villar Mir a décidé de vendre ses parts dans Fertial (49%) à Sonatrach, actionnaire à travers sa filiale Asmidal.
Fertial détenait 66 % des actions avant de vendre, en 2016, 17 % au groupe privé ETRHB-Haddad, dont l’entreprise raflait des parts importantes dans les marchés algériens et dans tous les secteurs économiques, en raison de la proximité de son propriétaire avec le cercle présidentiel de l’époque. En 2018, l’ETRHB a voulu revendre ses parts, mais les autorités algériennes ont usé de leur droit de préemption, selon la procédure qui rappelle celle engagée lors de l’affaire de Djezzy.
C’est en 2019 que Villar Mir a décidé de se désengager complètement de l’entreprise en vendant la totalité de ses actions à Asmidal. Or, c’est l’année qui coïncide avec les premiers déboires d’Ali Haddad et son groupe avec la justice. La transaction s’est déroulée dans des circonstances assez troubles, marquées par la fuite avortée et l’arrestation de Haddad et l’ouverture de plusieurs enquêtes par la justice sur son groupe ETRHB.
Concrètement, Sonatrach est accusé par le groupe espagnol de n’avoir pas respecté les termes de l’accord qui prévoyait le paiement du montant des 49% de Villar Mir. Après l’échec des négociations pour un règlement à l’amiable et des mois de blocage, le groupe espagnol a recouru à l’arbitrage international en saisissant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Pour rappel, et selon des médias spécialisés espagnols, ce verdict va permettre au groupe Villar Mir d’éponger au moins la moitié de ses dettes estimée à 260 millions d’euros.
