Affaire de la fibre optique: 6 ans de prison ferme requis à l’encontre de Houda Feraoun
Le procureur général près la cour d’Alger a requis, jeudi, 6 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun et de l’ancien directeur d’Algérie Télécom (AT), Kebbal Tayeb, poursuivis dans l’affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Le parquet général a également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA à l’encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés « Huawei » et « ZTE », ainsi qu’une peine d’un (1) an de prison ferme et d’une amende de 500.000 DA à l’encontre des anciens cadres de l’entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.
Quant aux deux opérateurs « Huawei » et « ZTE », le procureur général a requis une amende de 4.000.000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans.
Le procureur général a également requis des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l’ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d’anciens cadres d’AT.
Le procureur général a indiqué que ces deux marchés ont causé une perte financière au trésor public estimée à plus de 39 Mds de DA, soulignant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est « une violation flagrante des lois ».
Le procureur général a également fait savoir que les deux opérateurs n’avaient réalisé que 370.000 lignes de fibres optiques sur un total de 1.100.000 lignes de fibre optique prévues dans les deux marchés.
Le 18 octobre 2021, le tribunal de Sidi M’hamed a condamné Houda Feraoun, à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 da.
L’ancien P/DGg d’Algérie Télécom, Kebbal Tayeb a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars.
Cependant, d’autres responsables cités dans l’affaire on été acquittés. Il s’agit, notamment de l’ancien vice-président directeur général d’Algérie télécom, Ahmed Choudar. Et aussi du président de le commission des marchés d’Algérie Télécom, Berrani Sid Ahmed. Et enfin, les membres de cette commission.
La même juridiction a prononcé une amende de 4 millions de dinars avec ordre de saisie des fonds contre « Huawei » et «ZTE».
“Huawei ” et “ZTE” devront également s’acquitter d’ une indemnisation au profit du trésor public d’un montant de 100 millions de dinars.
