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Affaire Chani-Boukhari : Le procès après cassation dimanche

Affaire Chani-Boukhari : Le procès après cassation dimanche

Les juges de la 6e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger statueront demain dans l’affaire, après cassation, de Chani Medjdoub, l’ex-conseiller du PDG d’Algérie Télécom, et de Mohamed Boukhari. Le procès, qui devait se dérouler le 16 mai dernier, a été reporté sur demande des avocats de la défense et suite à l’absence de plusieurs concernés.

Les deux mis en cause ont été condamnés en 2012 à des peines de 15 ans de prison assortis de 4 millions de dinars. Les concernés ont été blanchis par le président alors en charge du dossier du chef d’accusation de trafic d’influence, mais il a retenu contre eux l’accusation relative au blanchiment d’argent.

Les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie se sont vu infliger une mesure d’interdiction d’investir en Algérie pendant une durée de deux ans et ont été condamnées à payer un million de dinars d’amende chacune pour versement de pots-de-vin.

Les deux intéressés ont vu leurs peines relativement allégées par rapport au verdict en première instance durant lequel Chani et Boukhari avaient été condamnés à 18 ans de prison et à s’acquitter d’une amende de 5 millions de dinars chacun pour corruption au détriment d’Algérie Télécom.

Le tribunal de Sidi-M’hamed avait également décidé de saisir les biens de Mohamed Boukhari au Luxembourg, ainsi que ses comptes bancaires. Trois cadres des sociétés chinoises ZTE-Algérie et Huawei-Algérie avaient été, en outre, condamnés à dix ans de prison ferme par défaut pour “trafic d’influence” et versement de pots-de-vin. Des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés à leur encontre.

Le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis dans son réquisitoire 18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de l’ancien conseiller du PDG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Medjdoub.

Il avait requis également, dans la même affaire, les mêmes peines prononcées lors du premier jugement, à savoir 10 ans de prison ferme contre les deux autres accusés, les deux sociétés chinoises. Ainsi, le représentant du parquet général a requis la confirmation des premières sentences prononcées par les juges de la même cour autrement composée. Les deux mis en cause sont poursuivis pour corruption et blanchiment d’argent.

Il avait demandé que les premières peines prononcées à l’encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, lors du premier jugement soient confirmées. Pour rappel, Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance, après que le juge du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed les a reconnus coupables des faits qui leur ont été reprochés tout au long de l’instruction judiciaire menée par le juge de la 9e chambre d’instruction du tribunal d’Alger. Ils ont ainsi écopé chacun de 18 ans de prison.

Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d’appel d’Alger. Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics. L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise à Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest.

Celle-ci avait mis au jour des informations concernant des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur ordre du parquet général de la cour d’Alger. Les deux mis en cause, qui se sont succédé à l’audition, ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés. 

Chani Medjdoub a comparu, rappelons-le, devant les juges sur une chaise roulante. Il a clamé haut et fort : « La banque Natixis est entièrement responsable dans cette affaire pour la simple raison qu’elle a utilisé, avec la complicité de Mohamed Boukhari, des manières fallacieuses pour transférer des sommes colossales en euros. »

Quant au premier inculpé dans cette affaire, Mohamed Boukhari, il a déclaré avoir agi conformément à la loi, même en ce qui concerne la somme de 4 millions d’euros transférée sur son compte bancaire. 

Le procès avait été reporté à plusieurs reprises en raison, notamment, de l’absence des témoins et des deux inculpés en détention, à savoir Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub, qui n’ont pas été transférés à Alger pour être rejugés.

Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, toujours en fuite, font l’objet d’un mandat d’arrêt international. Cela dit, le fait marquant du procès en appel reste incontestablement les graves accusations portées à l’encontre de la banque Natixis. Cette dernière, selon la défense, a joué un rôle trouble dans cette affaire.

L’autre fait ayant marqué le procès en appel porte sur les propos tenus par l’un des mis en cause dans cette affaire, lors de son passage à la barre. En effet, Mohamed Boukhari, qui avait reconnu devant le juge avoir effectivement perçu de l’argent dans le cadre de transactions commerciales conclues par Algérie Télécom avec les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie, avait avoué : « J’étais à l’époque chargé de la communication et donc je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le processus d’attribution de marchés. Au début, j’ai catégoriquement refusé de percevoir de l’argent, puis j’ai fini par accepter, l’argent ne provenant pas des caisses d’Algérie Télécom ou de toute autre institution publique. » 

Chani est également poursuivi dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, dans laquelle il est accusé, à côté de 22 personnes morales et physiques, de corruption et de blanchiment d’argent. Les deux inculpés ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés, estimant avoir agi conformément à la loi relative à la conclusion des marchés publics.

Les avocats de la défense ont insisté sur « la nullité des procédures de poursuite judiciaire et sur la prescription de l’action publique », estimant que les faits remontent à 2003, alors que l’ouverture de l’instruction judiciaire ne s’est faite qu’en 2008.

Il convient de signaler que le procureur général avait estimé que l’action publique ne s’est pas prescrite pour la simple raison que, dans cette affaire, il existe toujours des infractions répétées.

Il faut savoir que cette affaire avait éclaté à l’occasion de l’instruction entamée dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest, suite à une commission rogatoire internationale ayant conduit l’ex-juge d’instruction de la 9e chambre près du pôle judiciaire de Sidi-M’hamed, en l’occurrence M.Kamel Ghazali qui occupe actuellement le poste de procureur général adjoint près la cour de Blida, au Luxembourg. 

Selon le dossier judiciaire, Mohamed Boukhari, ancien cadre dirigeant d’Algérie Télécom, et l’homme d’affaires Chani Medjdoub auraient perçu des pots-de-vin pour avoir facilité la conclusion de transactions douteuses (en matière de télécom-communications et d’Internet) entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie.

Plus précisément, les sociétés chinoises citées ci-dessus auraient versé, en contrepartie de ces transactions avec Algérie Télécom, des “commissions” au profit de deux sociétés de consulting appartenant à Boukhari et Chani dans des comptes “offshore” ouverts au Luxembourg. Au cœur de ce scandale, la filiale luxembourgeoise d’une banque française : Natixis Private Banking. 

C’est à travers cet établissement financier que les commissions — qui seraient en fait des rétrocommissions — ont été effectuées sur le compte personnel de Boukhari. Ce dernier avait reconnu devant le juge avoir perçu 10 millions de dollars en contrepartie d’un travail de consulting, niant avoir eu un impact dans la conclusion des marchés entre les sociétés incriminées.

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