Les syndicats réitèrent leur rejet de la loi sur le droit de grève

Rejeté par une trentaine de syndicats autonomes de la fonction publique, le projet de loi relatif à la prévention des conflits en milieu du travail et le droit de grève a été adopté, ce mardi, par les membres du Conseil de la nation. Ces organisations syndicales continuent à exprimer leur rejet au texte, expliquant qu’elles n’ont pas été consultées lors de son élaboration.   ; 

Les syndicats ne comptent pas baisser les bras et continuent à revendiquer le retrait des deux textes de loi portant sur l’exercice du droit syndical et la prévention des conflits en milieu de travail et le droit de grève. Cette mobilisation se traduit sur le terrain par des assemblées générales et régionales, organisées par les différentes organisations syndicales pour sensibiliser leurs adhérents sur cette question.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, qui a présenté jeudi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, a souligné que ce projet de loi constitue un « jalon supplémentaire » au sein de l’arsenal juridique pour édifier l’Algérie nouvelle et renforcer les libertés et les droits fondamentaux du travail, et intervient en concrétisation des dispositions de la Constitution de 2020, notamment l’article 70.

  « Ce texte a pour but de promouvoir et de renforcer le dialogue social mais aussi d’assurer les différents mécanismes de règlement à l’amiable des conflits collectifs du travail et de l’exercice du droit de grève, non pas dans l’objectif de restreindre ce droit, mais pour l’encadrer, déterminer et partager les responsabilités entre les partenaires sociaux, à travers des mécanismes cohérents et globaux. Cette loi va aussi contribuer à éviter les grèves non professionnelles et anarchiques », a-t-il expliqué.

Il a également assuré que ce texte de loi ne prévoit « aucune forme de restriction ou entrave » à l’exercice du droit de grève, mais vise plutôt à réglementer ce droit constitutionnel et à consacrer les autres droits et devoirs énoncés dans la Constitution.

En réaction, les syndicats soutiennent que les deux projets de loi sont contestés dans leur forme du fait qu’ils ont été élaborés et transmis directement à l’APN sans concertation avec les partenaires sociaux. Ils sont rejetés dans leur fond, arguent-ils, car la majorité des articles vont à l’encontre de la préservation des acquis et libertés syndicaux et des droits des travailleurs.

Contacté par le Jeune Indépendant, le Dr Lyès Merabet, président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) et membre de la Confédération des syndicats algériens (CSA), a affirmé que les syndicats sont toujours dans le refus de ces deux lois. « L’adoption de cette loi était attendue comme on a déjà adopté la loi sur l’exercice du droit syndical. Le gouvernement doit justifier cette démarche », a-t-il indiqué, soulignant que c’est une loi « liberticide », qui va dans le sens inverse de l’intérêt des syndicats.

Il a affirmé que les différentes formations syndicales vont poursuivre leur combat pour que des amendements soient apportés à cette loi.

De son côté, Messaoud Boudiba, coordinateur national du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapest), a affirmé le refus total de ces deux lois par les syndicats autonomes. « L’adoption de ce projet de loi est une sorte d’entrave aux libertés et droits syndicaux. Nous réitérons notre appel à l’intervention du premier responsable du pays pour que les deux lois soient gelées », a-t-il indiqué. 

Pour le syndicaliste, ces deux lois sont anticonstitutionnelles et sont en parfaite contradiction avec les conventions internationales. « Nous refusons ces lois qui ne respectent pas la Constitution algérienne et les conventions internationales, car elles ne travaillent en aucun cas la paix et la stabilité », a-t-il souligné.

Pour sa part, Boualem Amoura, président du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), a indiqué que cette loi est considérée comme « un code pénal bis » et doit être impérativement retirée. « Tous les articles sont contestables, car ils sont contradictoires et entravent le libre exercice syndical. Il y a une ingérence dans les affaires internes des syndicats », a-t-il indiqué.

Le responsable du Satef, qui estime que cette situation était attendue, a souligné qu’« en tant que syndicats, nous n’allons pas baisser les bras et nous allons continuer le combat. Ce projet est passé au Conseil de la nation et nous avons profité de cette période pour mobiliser encore plus nos adhérents, mais en vain ».  Il a enchaîné : « Après adoption de ce projet de loi, nous avons saisi officiellement le Bureau international du travail (BIT), dont l’Algérie est signataire des conventions 87-89 relatives à l’activité syndicale et au droit de grève ».

Il a précisé que « cette loi, qui a été adoptée sans l’approbation des syndicats autonomes, est anticonstitutionnelle ; elle est en parfaite contradiction avec l’article 34 de la Constitution algérienne qui parle des libertés individuelles qui ne peuvent être touchées sous aucun motif que ce soit ». Il a ajouté : « Elle est contre la convention 87 du Bureau international du travail (BIT), notamment les articles 3 et 4, articles dont parlait le ministre du Travail. Il y a une ingérence flagrante dans les affaires internes des syndicats quand on limite le nombre de mandats et la durée de celui-ci. »

Ces deux articles, a-t-il expliqué, préservent aux organisations syndicales le droit d’élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leurs activités, et de formuler leur programme d’action.