Adoption du nouveau code de la route : Sayoud rassure les transporteurs

En application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au lendemain de l’adoption définitive du nouveau code de la route par le Parlement, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a rencontré, ce mardi , les représentants des syndicats du transport, afin et de répondre aux préoccupations du secteur, notamment concernant la dépénalisation des sanctions et la baisse des montant des amendes.

D’emblée, M. Sayoud a affirmé que les amendements apportés au code de la route « ne sont pas là pour punir les transporteurs mais pour sanctionner les contrevenants ». Réuni avec les représentants des syndicats du transport, le ministre a expliqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre du débat ouvert par le président de la République autour de ce texte législatif. Précisant que « le chef de l’Etat a donné instruction d’engager un dialogue direct avec les professionnels afin de clarifier les dispositions ayant suscité des interrogations », il a rappelé que « le président Tebboune répète à chaque occasion que le citoyen est au cœur des préoccupations de l’Etat ». M. Sayoud a soutenu que « les autorités souhaitent avant tout organiser la circulation et améliorer la sécurité routière, sans pénaliser les transporteurs.

Le ministre a d’abord souligné que ce projet de loi a connu plusieurs étapes d’examen au Parlement. Si le Conseil de la nation a validé 179 articles, onze dispositions ont toutefois fait l’objet de réserves, ce qui a nécessité la mise en place d’une commission paritaire entre les deux Chambres. Il a ajouté que cette commission a tenu plusieurs réunions afin d’examiner les points de divergence « dans un esprit démocratique ». Plusieurs dispositions ont ainsi été reformulées et certains termes jugés trop sévères ont été supprimés, notamment ceux liés à la criminalisation de certaines infractions. M. Sayoud a assuré que « plusieurs articles ont été réécrits et certaines expressions ont été retirées, en particulier celles qui évoquaient la dimension pénale ». Au terme de ce processus, les onze articles litigieux ont été soumis à nouveau aux parlementaires et le texte a finalement été adopté à l’unanimité.

Parmi les mesures les plus attendues, la question des chauffeurs de poids lourds a été clarifiée. « Nous avons supprimé le paragraphe qui parlait d’homicide involontaire pour les chauffeurs de camions », a annoncé M. Sayoud. Cette décision fait suite aux inquiétudes exprimées par les syndicats, qui craignaient une criminalisation excessive des conducteurs. « L’objectif de ce code n’est pas de punir les professionnels mais de protéger les citoyens et d’organiser la circulation », a assuré encore une fois le ministre. M. Sayoud a précisé que le texte sera publié prochainement au Journal officiel, officialisant ainsi l’entrée en vigueur du nouveau code de la route.

Par ailleurs, face aux nombreuses problématiques posées par les représentants des syndicats des transporteurs lors de cette rencontre, le ministre a tenu à rassurer les représentants syndicaux sur plusieurs dossiers liés au fonctionnement du secteur.

Sayoud a indiqué que son département a multiplié les réunions avec les professionnels depuis sa prise de fonction, affirmant que « le dialogue avec les syndicats restera ouvert ». Il a également évoqué une récente opération de renouvellement des cadres du secteur, marquée par un vaste mouvement au niveau des directions de transport dans les wilayas. Le ministre a, par ailleurs, annoncé la tenue prochaine d’une réunion avec le Premier ministre pour trancher la question de l’attribution des nouveaux bus importés récemment, dont plusieurs sont déjà en circulation. Dans le même temps, les autorités ont confirmé la décision de retirer progressivement de la circulation les autobus âgés de plus de trente ans.

Le ministre a aussi abordé la question des pneumatiques, un sujet sensible pour les professionnels du transport. Soutenant que « le président de la République souhaite organiser ce marché et mettre fin aux pénuries constatées ces dernières années », il a souligné que dans ce cadre, la société publique Naftal a été désignée comme fournisseur principal. Toutefois, M. Sayoud a précisé que si l’entreprise ne parvient pas à couvrir l’ensemble des besoins du marché, d’autres opérateurs pourront être autorisés à intervenir. Sur la question de la tarification, le ministre a relevé l’importance de poursuivre les rencontres, expliquant que ce dossier nécessite un débat approfondi avec les professionnels. Il a également affirmé que le Premier ministre s’est engagé à examiner cette question avec les représentants du secteur dans les prochaines semaines.