Accord de pêche UE – Rabat : Bruxelles face à la piraterie marocaine
L’accord de pêche UE/Maroc, étendu illégalement au Sahara occidental occupé, expire ce lundi. Selon des sources diplomatiques, aucune négociation pour un éventuel renouvellement de cet accord n’a été entamée entre les Etats de l’Union européenne et le régime de Rabat. De hauts responsables de l’UE ont multiplié des déclarations allant dans le sens de l’impossibilité d’une prolongation du document.
Ainsi, le Commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, a exprimé récemment la difficulté pour l’UE de prolonger cet accord, soulignant que les Vingt-Sept devaient attendre la décision de la CJUE, pour trancher.
Il a rappelé, dans ce contexte, que « la décision du Tribunal européen, qui avait annulé les accords de commerce et de pêche de l’UE avec le Maroc en septembre 2021, en raison de leur conclusion sans le consentement du peuple sahraoui, complique la situation générale ».
En mars dernier, ce responsable avait invité les pays de l’UE à examiner les moyens menant vers de nouvelles possibilités de pêche au sein de l’accord UE/Mauritanie, vu qu’il serait « impossible d’éviter une interruption » des activités de pêche des navires européens dans les eaux du Sahara occidental occupé.
Au sein du Parlement européen, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental et l’inclusion des territoires sahraouis occupés dans la signature d’accords illégaux. Des députés européens ont réaffirmé leur engagement en faveur de la légalité internationale ainsi que leur soutien aux revendications historiques du peuple sahraoui pour la défense de ses droits politiques, sociaux et économiques.
Et c’est justement l’attente d’une décision finale de la Cour de justice européenne (CJUE) en fin d’année qui va entraîner logiquement une suspension de l’activité de la flotte européenne dans les eaux sahraouies.
Il faut rappeler que le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple sahraoui, a engagé une rude bataille juridique contre cet accord de pêche, en raison du caractère distinct du statut de ce territoire. La CJUE a rendu une décision en décembre 2016 qui a confirmé que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires « séparés » et « distincts ».
Néanmoins, l’accord actuel entre les Vingt-Sept et le Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, permettant à 128 navires de l’Union européenne (UE) de pêcher illégalement dans les eaux du Sahara occidental occupé.
En septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait statué en faveur du Front Polisario qui soutenait que l’accord de pêche avec le Maroc avait été conclu sans le consentement du peuple du Sahara occidental. Les Conseil et Commission européens avaient introduit un recours en appel en décembre de la même année.
Selon l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), le bénéfice récolté des activités halieutiques au Sahara occidental représente environ 63% du total des revenus marocains en 2020, pour le régime marocain. Mais c’est surtout le « bénéfice politique » de cet accord que cherche le Makhzen.
Le Maroc, avec sa politique expansionniste et belliqueuse, veut convaincre la communauté internationale que son étendue géographique et son littoral longent aussi le Sahara occidental. L’astuce trouvée est la signature d’accords commerciaux illégaux qui n’excluent pas le Sahara occidental, dans le but de « légitimer » sa colonisation de ce territoire.
En attendant la suite de cette affaire, l’UE se trouve face à deux choix possibles, selon les options présentées par le Front Polisario : continuer à soutenir l’acte de piraterie du Maroc ou choisir la voie de la légalité internationale.
